Prestation de travaux : "1% artistique"

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Les risques de dérives du 1% artistique

À Nice, une statue en bronze de Jeanne d’Arc commandée par une régie appartenant à la métropole Nice Côte d’Azur vient souligner les limites du 1% artistique. En effet, en n’imposant aucune mise en concurrence dans le cadre réglementaire de cette...

Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrage

  • le 02/02/2024 à 10h30 par Rédaction
Maîtres d’ouvrage - Construction publique - 1% artistique – Seuil 30 000 € - Comité artistique - Une circulaire du 3 janvier 2024 présente les principaux objectifs de politique publique et des règles qui... Lire

Un marché « 1% artistique » en deçà du seuil de la procédure formalisée

  • le 28/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Le maître d’ouvrage public peut être contraint de consacrer 1 % du coût d’une construction à la commande ou à l’acquisition d’une ou de plusieurs œuvres d’un artiste vivant, émergent ou expérimenté. Dans ce cas, le march... Lire

1% artistique : un guide pratique

  • le 15/01/2021 à 12h00 par Rédaction
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne, à l’usage des commanditaires, un "Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique" pour les accompagner « dans l’entier déroulement d’un projet... Lire

Le 1% artistique : une vraie fausse obligation

Une obligation qui n’est pas obligatoire ? C’est ainsi que l’on pourrait définir le 1% artistique auquel sont assujetties désormais les collectivités. Peut-on d’ailleurs écrire « désormais » alors que cette obligation date déjà de 2016 pour les...