Jurisprudence : 2555 documents
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2555 Résultats de recherche
ce 17 octobre 2018 sicom de piennes
le 20/11/2018 à 6h00Le pourvoi du syndicat intercommunal de collecte des ordures menageres de Piennes n'a pas ete admis par le Conseil d'Etat alors qu'il invoquait la condamnation in solidum de la maitrise d'oeuvre pour prendre en charge les desordres causes par...
Télécharger (93.14 Ko)ce 26 octobre 2018 smctvpe
le 15/11/2018 à 6h05Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un syndicat mixte qui invoquait comme moyen l'erreur de droit, commise par la cour administrative d'appel de Versailles, en ne considerant pas la somme des investissements engages par le delegataire, pour...
Télécharger (321.93 Ko)caa de nantes 19 octobre 2018 commune de la trinite-sur-mer
le 15/11/2018 à 6h05> a declare la CAA de Nantes.
Télécharger (250.72 Ko)ce 18 octobre 2018 societe edt engie
le 15/11/2018 à 6h05> a admis le Conseil d'Etat.
Télécharger (113.95 Ko)ce 9 novembre 2018 commune de saint-germain-le-chatelet
le 14/11/2018 à 6h00"Les dysfonctionnements [...] compromettaient seulement le fonctionnement du systeme de chauffage tel qu'il avait ete prevu par les stipulations contractuelles mais n'affectaient pas le chauffage de la nouvelle salle communale dans des conditions qui...
Télécharger (244.41 Ko)cjue 25 octobre 2018 << roche lietuva >> uab
le 13/11/2018 à 6h00Les directives "n'imposent pas au pouvoir adjudicateur, dans l'etablissement des specifications techniques d'un appel d'offres portant sur l'acquisition de fournitures medicales, de faire prevaloir, par principe, soit l'importance des...
Télécharger (1.11 Mo)ce 7 novembre 2018 chu de reims
le 12/11/2018 à 11h03Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la CHU de Reims. L'etablissement contestait la decision de la juridiction du second degre l'ayant condamne solidairement a verser la somme de 125 411 euros a son entrepreneur.
Télécharger (226.39 Ko)cjue 24 octobre 2018 vossloh laeis gmbh conclusions de l'avocat general
le 09/11/2018 à 11h05La directive 2014/24
Télécharger (298.06 Ko)cjue 24 octobre 2018 vossloh laeis gmbh
le 09/11/2018 à 11h05Les directives europeennes
Télécharger (246.91 Ko)