Jurisprudence : 3194 documents
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3194 Résultats de recherche
rapport departement des vosges
le 19/01/2021 à 7h00Rappel du droit ndeg 8 : Expliciter la cotation des criteres et sous criteres techniques dans les rapports d'analyse des offres. . Rappel du droit ndeg 9 : Rediger des rapports de presentation dont le contenu est conforme a l'article R. 2184-2 du...
Télécharger (1.34 Mo)rapport du syndicat mixte des reseaux d'energie calorifique
le 15/01/2021 à 7h00Recommandation ndeg 3 : Demander au delegataire les documents contractuellement prevus a la DSP lui permettant d'assurer le controle et le suivi qui lui incombent.
Télécharger (5.85 Mo)caa douai 30 decembre 2020, groupement hospitalier seclin carvin, req. ndeg 19da00227
le 14/01/2021 à 16h26eLes consequences financieres de l'execution du marche sont, dans leur ensemble, retracees dans ce decompte, meme lorsqu'elles ne correspondent pas aux previsions initiales. Apres la transmission au titulaire du marche du decompte general, qu'il a...
Télécharger (175.64 Ko)caa douai 30 decembre 2020, syndicat mixte de l'aeroport d'albert-picardie, req. ndeg 18da01500
le 14/01/2021 à 15h46>
Télécharger (284.19 Ko)ce 8 decembre 2020 metropole aix-marseille-provence
le 14/01/2021 à 11h00Les pourvois de la metropole Aix-Marseille-Provence et des societes CMT Services et Compagnie meridionale d'applications thermiques sont rejetes.
Télécharger (144.76 Ko)ce 24 decembre 2020 region provence-alpes-cote d'azur
le 14/01/2021 à 7h00L'ordonnance du 18 septembre 2020 du juge des referes du tribunal administratif de Marseille est annulee.
Télécharger (126.42 Ko)ce 18 decembre 2020 societe architecture studio
le 14/01/2021 à 7h00Le pourvoi de la societe Architecture Studio est rejete.
Télécharger (112.65 Ko)caa nantes 8 janvier 2021, societe erics associes et societe altaris, req. ndeg 20nt01630
le 13/01/2021 à 16h12"Le pouvoir adjudicateur determine librement la ponderation des criteres de choix des offres. Toutefois, il ne peut legalement retenir une ponderation, en particulier pour le critere du prix ou du cout, qui ne permettrait manifestement pas, eu...
Télécharger (182.63 Ko)caa nantes 8 janvier 2021, ehpad des pres, req. ndeg20nt00499
le 12/01/2021 à 19h23L'entrepreneur a le droit d'etre indemnise du cout des travaux supplementaires indispensables a la realisation d'un ouvrage dans les regles de l'art et la charge definitive de l'indemnisation incombe alors, en principe, au maitre de l'ouvrage....
Télécharger (174.53 Ko)caa nantes 8 janvier 2021, commune de chateaudun, req. ndeg 19nt03609
le 12/01/2021 à 19h13Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
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