Jurisprudence : 3846 documents
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3846 Résultats de recherche
ta nantes 2 novembre 2022 societe aklia groupe
- 24/11/2022
- 7h00
Le centre hospitalier du Nord-Mayenne est condamne a verser la somme de 54 069,42 euros a la societe Aklia Groupe. Cette somme portera interet au taux legal a compter du 11 mars 2020.
ta nantes 2 novembre 2022 sas pompes funebres funerarium lemarchand
- 23/11/2022
- 7h00
La requete de la SAS Pompes funebres Funerarium Lemarchand est rejetee.
ta nantes, 3 novembre 2022, societe bpce factor et sas etoile
- 22/11/2022
- 7h00
La requete de la societe BPCE Factor et autre est rejetee comme portee devant un ordre de juridiction incompetent pour en connaitre.
tue 19 octobre 2022 lenovo global technology belgium bv
- 16/11/2022
- 7h00
Le recours est rejete
cjue 27 octobre 2022 iveco orecchia spa
- 14/11/2022
- 7h00
La directive 2007/46/CE s'oppose :
tue 5 octobre 2022 european dynamics luxembourg sa
- 10/11/2022
- 7h00
Le recours est rejete. European Dynamics Luxembourg SA est condamnee aux depens.
ta paris, societe igo, 05 octobre 2022, ndeg2007327
- 07/11/2022
- 11h17
11. En dernier lieu, si la societe requerante soutient que le silence de la Ville de Paris au sujet de la livraison du 29 novembre 2019 valait acceptation des prestations, elle ne se prevaut d'aucun texte ni principe, ni d'aucune stipulation...
cjue 13 octobre 2022 liberty lines spa
- 07/11/2022
- 7h00
Le reglement (CEE) no 3577/92 du Conseil, du 7 decembre 1992, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes a l'interieur des Etats membres (cabotage maritime), et en particulier l'article 1er,...
ce 2 novembre 2022 ministre des armees
- 03/11/2022
- 15h00
Le pourvoi du ministre des armees est rejete.
