Jurisprudence : 4826 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4826 Résultats de recherche
ta rennes 14 fevrier 2025 societe veolia eau
- 02/04/2025
- 11h00
TA Rennes, 14 fevrier 2025, Societe Veolia Eau
ta rennes 11 fevrier 2025 societe edc electricite de cornouaille
- 02/04/2025
- 11h00
TA Rennes, 11 fevrier 2025, Societe EDC Electricite de Cornouaille
ta lyon 6 fevrier 2025 societe beah
- 01/04/2025
- 18h01
TA Lyon 6 fevrier 2025 Societe BEAH
ta bordeaux 11 fevrier 2025 societe transdev sa
- 01/04/2025
- 11h00
TA Bordeaux, 11 fevrier 2025, Societe Transdev SA
caa douai 20 mars 2025, sas vert-marine, req. ndeg 23da012654
- 27/03/2025
- 16h27
La taille d'une piscine en gestion deleguee,
caa douai 20 mars 2025, societe entreprise jean lefebvre nord, req. ndeg 23da02271
- 27/03/2025
- 16h00
Un courrier se bornant a motiver le refus de signer le decompte general par la circonstance qu'il ne reprenait pas les sommes du decompte final et avec en piece jointe une facture ne sauraient constituer un memoire en reclamation.
ta clermont-ferrand 11 fevrier 2025 sas atelier du rouget simon teyssou et associes
- 27/03/2025
- 7h00
TA Clermont-Ferrand, 11 fevrier 2025, SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et associes
ta rennes 21 janvier 2025 societe adx groupe
- 27/03/2025
- 7h00
TA Rennes, 21 janvier 2025, Societe ADX Groupe
ta strasbourg 14 fevrier 2025 societe irian mecatronics
- 27/03/2025
- 7h00
TA Strasbourg, 14 fevrier 2025, Societe Irian Mecatronics
ta lille 11 fevrier 2025 prefet du nord
- 26/03/2025
- 7h00
TA Lille, 11 fevrier 2025, Prefet du Nord