Jurisprudence : 2879 documents
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2879 Résultats de recherche
ta caen, 17 fevrier 2020, societe bureautique 50
le 27/03/2020 à 11h00La requete de la societe Bureautique 50 est rejetee.
Télécharger (121.22 Ko)ta besancon, 26 fevrier 2020, ste etf armand emmanuel
le 27/03/2020 à 7h01Il est donne acte du desistement de la societe ETF Armand Emmanuel des conclusions de sa requete dirigees contre la decision d'attribution du lot ndeg 3 du marche litigieux.
Télécharger (165.73 Ko)ta lille, 3 fevrier 2020, societe sfr
le 27/03/2020 à 7h01La requete susvisee est rejetee.
Télécharger (144.2 Ko)ta polynesie francaise, 24 fevrier 2020, eurl ecowatt
le 27/03/2020 à 7h01La requete de l'EURL Ecowatt est rejetee.
Télécharger (125.49 Ko)ta toulouse, 25 fevrier 2020, sarl 3as
le 27/03/2020 à 7h01La requete de la societe 3AS est rejetee.
Télécharger (248.58 Ko)ta lille, 3 fevrier 2020, societe sfr
le 23/03/2020 à 7h01La requete susvisee est rejetee.
Télécharger (144.2 Ko)ce 4 mars 2020 societe savima
le 18/03/2020 à 11h00"le fondement du remboursement des avances par le sous-traitant, a raison d'une absence totale ou partielle de realisation de ses prestations, repose sur les articles 88 et 115 du code des marches publics applicable au litige alors meme que le...
Télécharger (274.98 Ko)ce 4 mars 2020 societe alu couleur
le 18/03/2020 à 11h00"le fondement du remboursement des avances par un sous-traitant, a raison d'une absence totale ou partielle de realisation de ses prestations, repose sur les articles 88 et 115 du code des marches publics alors meme que le marche resilie n'aurait...
Télécharger (265.61 Ko)ce 28 fevrier 2020 societe regal des iles
le 12/03/2020 à 11h00"la cour administrative d'appel de Bordeaux a denature les pieces du dossier en estimant, pour rejeter les conclusions indemnitaires de la societe Regal des Iles au titre des frais qu'elle a engages pour presenter son offre, que le recours...
Télécharger (148.59 Ko)cjue 6 fevrier 2020 rieco spa
le 09/03/2020 à 7h01La directive 2014/24 ne s'oppose pas a une reglementation nationale qui subordonne la conclusion d'une operation interne, egalement designee >, a l'impossibilite de passer un marche public et, en tout etat de cause, a la demonstration par le pouvoir...
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