Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
ta paris 6 mars 2024 sas otago productions
- 25/04/2024
- 7h00
TA Paris, 6 mars 2024, SAS Otago Productions
ta bastia 12 mars 2024 societe bureau gda
- 24/04/2024
- 7h00
TA Bastia, 12 mars 2024, Societe Bureau GDA
ta grenoble 6 mars 2024 societe algeco
- 23/04/2024
- 7h00
TA Grenoble, 6 mars 2024, Societe Algeco
ta guyane 29 fevrier 2024 les societes mega protection securite plus
- 16/04/2024
- 11h00
La procedure de passation du marche public ayant pour objet l'installation, la maintenance, le depannage et l'entretien des systemes de securite et de surete des installations du GPM est annulee au stade du 2eme cycle de negociation.
ce 4 avril 2024 metropole toulon provence mediterranee
- 08/04/2024
- 11h00
CE, 4 avril 2024, Metropole Toulon Provence Mediterranee,
ce 22 mars 2024 association bon
- 04/04/2024
- 17h30
CE, 22 mars 2024, Association Bon, req. ndeg 471048
ta cergy-pontoise 4 mars 2024 societe organidem
- 04/04/2024
- 7h00
TA Cergy-Pontoise, 4 mars 2024, Societe Organidem
ta caen 4 mars 2024 societe mo staz
- 02/04/2024
- 7h00
TA Caen, 4 mars 2024, Societe Mo Staz,
ta paris 9 fevrier 2024 m.b
- 28/03/2024
- 7h00
" La decision implicite de rejet du ministre de l'interieur et des outre-mer est annulee en tant qu'elle porte refus de communiquer la correspondance entre le ministere et les candidats relative a l'appel d'offres, les livrables produits par les...