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28471 Résultats de recherche
Rendez-vous à 9h00 : achatpublic invite... Nicolas Lafay
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 08h 00
- Jean-Marc Joannès
Dans la passation comme dans l'execution, l'acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d'enquete senatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. >. achatpublic.info...
ta marseille 8 avril 2025 societe europeenne d'equipement et d'amenagement
- 22/05/2025
- 7h00
TA Marseille, 8 avril 2025, Societe Europeenne d'equipement et d'amenagement
Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?
- 22/05/25
- 06h 02
Passation - Refere - Offre anormalement basse (OAB) - Rejeter la proposition d'un soumissionnaire a un marche public sur le fondement de l'OAB a cause d'une sous-evaluation d'une ligne de prix du bordereau des prix unitaires est un argument...
Le Sénat joue la fibre de la bonne application du code de la commande publique
- 22/05/25
- 06h 01
Marche public - Concurrence - Communications electronique - Livre V - Le senateur Thierry Cozic et de la senatrice Frederique Espagnac publient leur rapport relatif au deploiement de la fibre optique. L'occasion pour la Haute assemblee de revenir,...
La pondération des critères : un enjeu financier stratégique dans une concession
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Une ponderation inadequate des criteres de jugement des offres a fort enjeux ne conduit pas a meconnaitre le Code de la commande publique. Certes ! Mais elle peut avoir des consequences financieres pour l'acheteur public non negligeable. Comme en...
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- 21/05/25
- 17h 00
Dans la passation comme dans l'execution, l'acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d'enquete senatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. >. En realite, ce...
La concession de distribution d’eau de la MEL : une DSP privilégiant la sobriété à la rentabilité
- 21/05/25
- 12h 30
Concession - Performance - Commande publique durable - Sobriete -Distribution d'eau - Le modele economique traditionnel des concessions de distribution d'eau, dans lequel le revenu du concessionnaire est adosse sur les quantites vendues, ne sera...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : le calcul des sanctions porté devant le juge constitutionnel
- 21/05/25
- 10h 30
Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Sanctions financieres - QPC - Alors que le principe meme du regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) fait debat, le Conseil d'Etat vient de transmettre une question...
ta grenoble 4 avril 2025 societe a pied d'oeuvre
- 21/05/2025
- 7h00
TA Grenoble 4 avril 2025 Societe A Pied d'oeuvre
EPIC de l’Etat : un pouvoir adjudicateur comme un autre, rappelle le Conseil d'Etat
- 21/05/25
- 06h 02
Marche public - Pouvoir adjudicateur - Il est fini, le temps ou un etablissement public a caractere industriel et commercial (EPIC) de l'Etat beneficiait d'un cadre plus souple en matiere de commande publique que les autres personnes morales de...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
