Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
19318 Résultats de recherche
sur votre "to do list" de septembre... pensez "trophees de la commande publique" !
le 02/08/2019 à 7h04Depuis le 1er juillet, vous pouvez candidater aux Trophees de la commande publique. Pourquoi ne pas mettre en valeur l'efficacite des politiques d'achat et l'engagement de vos services ? Plus que jamais, l'achat public se nourrit des les...
Lireune association non soumise au ccp doit se comporter comme un acheteur public
le 02/08/2019 à 7h02Une association financee par des fonds publics est-elle encadree pour ses achats par le code de la commande publique ? La reponse pourrait sembler evidente a la lecture de l'article L.1211-1 : est un pouvoir adjudicateur : , poursuit-elle. La CRC...
Lire
des vacances bien meritees
le 02/08/2019 à 07h00 par Joannès Jean-MarcAvouons-le : quel indicible plaisir, juste avant d'eteindre l'ordinateur, de faire un bref retour en arriere. De se rappeler combien l'annee fut chargee... et donc ces vacances bien meritees ! Dernier coup d'oeil (subjectif et non exhaustif !) sur...
Lirecaa nancy 23 juillet 2019, societe i., req n 18nc01514
le 01/08/2019 à 7h07Compte tenu de leur nature et de leur ampleur, ces manquements, clairement identifies par la mise en demeure dont la societe I. a ete destinataire, sont constitutifs d'une faute d'une gravite suffisante pour justifier la resiliation du marche a...
Télécharger (191.26 Ko)marche de service de chauffage du parc locatif : on ne badine pas avec la securite des locataires
le 01/08/2019 à 7h06L'office public de l'habitat (OPH) Mulhouse Alsace Agglomeration Habitat conclut avec une societe deux marches a bons de commande relatifs, d'une part, a l'entretien des chauffe-eau et chauffe-bains individuels a gaz de son parc locatif et,...
Lirecaa nancy 23 juillet 2019, oph meurthe-et-moselle habitat, req n 17nc00579
le 01/08/2019 à 7h05L'office public de l'habitat " Meurthe-et-Moselle Habitat " qui, en raison de sa decision d'abandonner tout projet de construction sur le site, ne sollicite plus la reparation d'un prejudice tire de nouvelles pertes de loyers ni l'indemnisation, a...
Télécharger (188.78 Ko)marches de travaux : un glissement de terrain qui coute cher ... au maitre d'ouvrage
le 01/08/2019 à 7h04Par un marche public de travaux, l'office public de l'habitat (OPH) "Meurthe-et- Moselle Habitat" a confie a la societe Eiffage Construction Lorraine la construction d'un ensemble immobilier de trente-deux logements sociaux a Longwy. A l'occasion...
Lire
reseaux sociaux = doute sur l'impartialite = dsp annulee
le 01/08/2019 à 07h02 par Aude CamusLes reseaux sociaux ont apporte depuis quelques annees leur lot d'anecdotes dans la relation employeur-salaries. Tout le monde le sait maintenant : se faire porter pale et mettre ses photos de bronzette sur la toile peut conduire au licenciement. Et...
Lire
fin des os a 0 euros : mythe ou realite ?
le 01/08/2019 à 07h00 par Aude CamusLa FFB et le gouvernement s'en felicitent : "c'est la fin des OS a 0 euros !" a-t-on lu dans de nombreux communiques. Une question merite tout de meme d'etre posee : est-ce que cela va vraiment changer quelque chose ?
Lirece 15 juillet 2019, departement du bas-rhin, req n 471321
le 31/07/2019 à 7h04Le juge qui reconnait la responsabilite de l'administration et ne met pas en doute l'existence d'un prejudice ne peut, sans meconnaitre son office ni commettre une erreur de droit, rejeter les conclusions indemnitaires dont il est saisi en se...
Télécharger (115.88 Ko)
