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28724 Résultats de recherche
Contrôle de légalité et commande publique : l’acte de décès est délivré par le Sénat
- 15/07/25
- 17h 20
Commande publique - Controle de legalite - Senat - Le rapport d'information du Senat ndeg 843 du 9 juillet sur "le controle de legalite et budgetaire des actes des collectivites territoriales" dresse sans reelle surprise un constat d'echec, avec...
Révision des directives : pour les députés européens, "les appels d'offres publics ne devraient pas se limiter au prix le plus bas"
- 15/07/25
- 12h 30
Europe- Directive- Achat public durable - La commission du marche interieur et de la protection des consommateurs du Parlement europeen a adopte le 11 juillet un rapport presentant ses priorites pour la revision du cadre des marches publics. Les...
ta marseille 2 juin 2025 societe c-logik
- 15/07/2025
- 7h00
TA Marseille, 2 juin 2025, Societe C-Logik
ta montreuil 4 juin 2025 sa saint-denis constructions
- 15/07/2025
- 7h00
TA Montreuil 4 juin 2025 SA Saint-Denis Constructions
Interdire les variantes en marché public, c'est un choix à assumer
- 15/07/25
- 06h 02
Marche public - Variante - Un acheteur public ne peut accepter une variante en cours de consultation s'il a specifie, dans son reglement, l'interdiction que des candidats proposent des solutions alternatives a son cahier des charges. Le Tribunal...
Factures impayées à cause d’un défaut de comptabilité de l’engagement des dépenses
- 15/07/25
- 06h 01
Marche public - Comptabilite publique - L'executif local doit tenir la comptabilite de l'engagement des depenses de la collectivite territoriales. La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie. rappelle cette regle dans son rapport...
Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 06h 00
- Johanna Granat
> explique Rachid Addad, directeur general de Val d'Oise Numerique. Face a un enjeu de souverainete numerique grandissant, le developpement de data centers de proximite en effet tend a devenir LA solution pour une meilleure protection des donnees...
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- 11/07/25
- 15h 00
Achat public durable - TCP 2025 - Plus que jamais, et sous l'impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l'achat public se nourrit des innovations et des bonnes pratiques de tous ! Il s'appuie desormais non seulement sur votre...
Application de la Loi "Climat et résilience" : « les outils sont là !»
- 11/07/25
- 12h 00
Achat durable - CGDD- A l'occasion d' un webinaire intitule >, le Commissariat general au developpement durable (CGDD) et la Direction des achats de l'Etat (DAE) presentent des fiches outils afin d'anticiper l'echeance fixee par la loi Climat et...
Délais de paiement : la sphère publique continue, globalement, à progresser
- 11/07/25
- 11h 00
Apres une stabilisation observee en 2023, le rapport 2024 de l'Observatoire des delais de paiement, sur l'annee 2024, met en evidence une degradation > des comportements de paiement entre entreprises. Mais Les delais de paiement s'allongent...
