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28923 Résultats de recherche
C'est dans une semaine ! Mercredi 24 septembre, achatpublic invite... Simon Uzenat
- 17/09/25
- 17h 00
Simplification - Senat - Commission d'enquete - Objectif de la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" : comprendre...
Pas de transition écologique sans la commande publique
- 17/09/25
- 12h 30
Commande publique - Developpement durable - Dans son rapport sur la transition ecologique, la Cour des comptes identifie la commande publique comme un levier strategique. Le cadre juridique est un moyen de faire beneficier les collectivites...
ce 17 juillet 2025 commune de berck-sur-mer
- 17/09/2025
- 7h00
Le pourvoi de la commune de Berck-sur-Mer est rejete.
ta paris 21 juillet 2025 centre regional de formation professionnelle
- 17/09/2025
- 7h00
TA Paris, 21 juillet 2025, Centre Regional de Formation Professionnelle
Marché public et distorsion de concurrence : un ex-salarié du prestataire sortant chez le nouvel attributaire
- 17/09/25
- 06h 02
Marche public - Passation - La candidature d'un soumissionnaire, comprenant dans ses effectifs un ex-salarie du prestataire sortant, est une situation susceptible de faire du grabuge du cote de l'acheteur public. Ce dernier est-il tenu de...
Marchés publics : pas d’impasse dans l’application de la nomenclature des achats
- 17/09/25
- 06h 01
Marches publics - Passation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France ne se contente pas de regarder s'il existe une nomenclature des achats au sein de la collectivite publique controlee. Elle verifie aussi qu'elle est bien appliquee....
Biens de retour en DSP : le Conseil d’Etat met une société tierce à contribution
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat repousse encore les limites de la theorie des biens de retour. Une nouvelle decision semble tres favorable a la personne publique, mais peut decourager les candidats a une delegation de service public. Retour sur cet arret...
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RFGP : premier couac devant le Conseil constitutionnel
- 16/09/25
- 17h 00
Marche public - RFPG - Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalite du mode de calcul des amendes a l'encontre d'un agent public condamne pour une infraction sanctionnee dans le code des juridictions financieres. Il a ete saisi...
La DAJ au rapport … d’activité 2024
- 16/09/25
- 16h 30
Reglementation - Conseils aux acheteurs - Direction des affaires juridiques de Bercy - Une simplification des textes, certes, mais > assure Clemence Olsina. La DAJ rappelle aussi ses travaux visant a promouvoir une economie plus verte et plus...
Les intentions d’investissement des collectivités progressent de 6 % entre 2024 et 2025
- 16/09/25
- 14h 00
Statistiques - Achat local - achat durable - Collectivites territoriales - > estime la Banque des territoires dans son etude "Observatoire des investissements du bloc communal". Elle rappelle aussi que le cadre comptable des collectivites reste...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)