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28263 Résultats de recherche

Trier par:

Troisième du classement : un soumissionnaire remporte un marché public

  • 03/04/25
  • 07h 03

Notation - Consultation - Retenir l'offre la moins disante au detriment de l'offre economiquement la plus avantageuse conduit immanquablement a l'annulation de la decision d'attribution du marche public en cas de refere precontractuel. Meme si...

Travaux supplémentaires : quels impacts sur la mission ordonnancement, coordination et pilotage chantier

  • 03/04/25
  • 07h 02

Marche de travaux - Maitrise d'oeuvre - Travaux supplementaires - La societe Aretec Ingenierie demande au juge administratif d'annuler la decision du 7 fevrier 2019 par laquelle le directeur des grands projets pole Lycees de la region...

Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/04/25
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Une modification technique d'une offre, meme sans consequence sur son prix, peut aller au-dela de la clarification attendue au cours de la verification d'une offre anormalement basse. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du Tribunal administratif de...

[Tribune] Le DGD du marché public de travaux, attention aux délais !

[Tribune] Le DGD du marché public de travaux, attention aux délais !

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/04/25
  • 07h 00
  • Romain Legris

Le decompte general et definitif fait parfois office d'epouvantail pour les parties au contrat de marche public, selon Maitre Romain Legris (Rayssac Avocats et associes). L'avocat synthetise dans cette tribune ce procede, en l'abordant sous forme de...

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Mesdames et Messieurs les Deputes, La loi de simplification de la vie economique (SVE) vise a alleger les procedures administratives et economiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l'article 4 propose de rendre la plateforme de...

ta rennes 14 fevrier 2025 societe veolia eau

  • 02/04/2025
  • 11h00

    • TA Rennes, 14 fevrier 2025, Societe Veolia Eau

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ta rennes 11 fevrier 2025 societe edc electricite de cornouaille

  • 02/04/2025
  • 11h00

    • TA Rennes, 11 fevrier 2025, Societe EDC Electricite de Cornouaille

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Contrat public et conflit d’intérêts : des liens familiaux non sanctionnés

  • 02/04/25
  • 06h 02

Conflit d'interets - Marche public - L'attribution d'un marche public a une societe dans laquelle s'y trouvent les enfants d'un elu,qui plus est du president de l'executif... le type d'affaire qui finit devant le pretoire ! Le Tribunal...

Recours Tarn-et-Garonne : pas de privilège pour l'ordre des architectes

  • 02/04/25
  • 06h 01

Recours Tarn-et-Garonne - Marche public - Le champ d'action des ordres professionnels se trouve limite des qu'il s'agit de contester la regularite d'un marche public. Ils ne pas sont des tiers privilegies (relire" Le Conseil national des barreaux...

Bordeaux : la mairie améliore sa performance en matière de délai global de paiement

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/04/25
  • 06h 00
  • Orianne Dupont

Fin 2024, la Cour des comptes alertait la mairie de Bordeaux sur de trop longs delais globaux de paiement generant des interets moratoires couteux pour la ville et une fragilisation de ses fournisseurs. La direction de l'optimisation et regularite...

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