Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28567 Résultats de recherche
La commande publique sous enquête sénatoriale (12) : les ministres à la barre !
- 12/06/25
- 17h 00
Derniere semaine d'auditions par la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise". Il est de tradition pour une commission...
Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?
- 12/06/25
- 14h 00
Conflit d'interets - Impartialite - Delit d'octroi d'avantage injustifie ( Exclusion - La senatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur la legalite du fait, pour un ancien elu, d'utiliser ses connaissances acquises lors...
ta lyon 8 avril 2025 mme b a
- 12/06/2025
- 7h00
La requete de Mme A est rejetee.
SPASER : ne pas oublier le volet économique !
- 12/06/25
- 06h 03
Pouvoir adjudicateur - Schemas de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables (SPASER) - Le SPASER determine les objectifs de politique d'achat de biens et de services avec des elements a caractere social et ecologique fixes...
La teneur en "fines" : une prescription du cahier des charges pertinente pour l'achat public de gazon synthétique
- 12/06/25
- 06h 02
Marche public - Passation - Cahier des charges - La teneur en fine n'est pas une mention superfetatoire dans un cahier des charges d'un marche public. Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble confirme l'irregularite de l'offre de la societe...
[Tribune] La mystification du TRI dans les concessions publiques : retour sur une fable moderne
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25
- 06h 01
- Yann Wels
Yann Wels, directeur juridique de la SPL GIE ORAS, charge d'enseignement a l'universite Aix-Marseille, et co-auteur avec Jean-Baptiste Vila de "L'equilibre economique des autoroutes et la couverture du risque, revient sur le Taux de rentabilite...
Articles connexes
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif de Lyon valide la passation d'un bail a construction, a l'appui d'un appel a projets, en vue d'une operation de rehabilitation d'envergure sur un ouvrage d'une personne publique. Un contentieux qui questionne sur les causes...
Articles connexes
Le Gouvernement peu favorable à une nouvelle augmentation du seuil des marchés de travaux
- 11/06/25
- 17h 00
Marches de travaux - Seuil - La senatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Republicains) souhaite savoir si le Gouvernement prevoit de reevaluer le plafond de 100 000 euros permettant de deroger aux obligations de publicite et de mise en...

dossier commande publique et concurrence a l'echelle de l'ue
le 11/06/2025 à 03h38 par RédactionCommande publique et concurrence a l'echelle de l'UE
LirePas de collectivités sous influence de cabinets de conseil… mais des pratiques "achats" à revoir
- 11/06/25
- 12h 40
Marche public - Passation - Conseils - Accords cadre - La Cour des comptes publie son rapport sur "le recours par les collectivites locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil". Une enquete conduite par les chambres regionales...