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Résiliation fondée sur le mauvais article : le TA de Paris applique le pragmatisme avant l’article

  • 25/11/22
  • 06h 02

La Ville de Paris conclut un marche avec la societe Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement conjoint forme avec la societe par actions simplifiee (SAS) Luxcarta Technology et la societe Geosat, dans le cadre d'un...

Une journée avec… Stéphanie Tranchard : "Nous sommes preneurs d’innovation même si c’est à nous de modifier notre façon de faire"

Une journée avec… Stéphanie Tranchard : "Nous sommes preneurs d’innovation même si c’est à nous de modifier notre façon de faire"

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/11/22
  • 06h 01
  • Odile Herbillon

Stephanie Tranchard est responsable achat de Quevilly Habitat, Entreprise Sociale pour l'Habitat, qui exerce son activite de construction et de gestion immobiliere sur le territoire de la Metropole Rouen Normandie (500 000 habitants). Une societe de...

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L’achat public... levier ou « pied de biche » ?

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"La colere est necessaire ; on ne triomphe de rien sans elle, si elle ne remplit l'ame, si elle n'echauffe le coeur ; elle doit donc nous servir, non comme chef, mais comme soldat." Aristote . Et anticipons un peu : si on peut admettre que...

Chiffres 2021 de la commande publique : focus sur les clauses sociales et environnementales et les clauses de révision des prix

  • 24/11/22
  • 18h 30

L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a rendu publiques les donnees de la commande publique pour l'annee 2021, en montant et en nombre. On constate un tassement en 2021, avec un montant de 151 793 MEU, contre 111 399 MEU en...

ta nantes 2 novembre 2022 societe aklia groupe

  • 24/11/2022
  • 7h00

    • Le centre hospitalier du Nord-Mayenne est condamne a verser la somme de 54 069,42 euros a la societe Aklia Groupe. Cette somme portera interet au taux legal a compter du 11 mars 2020.

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On ne construit rien de bon sur une ambigüité

  • 24/11/22
  • 06h 03

L'office public de l'habitat de l'Eurometropole de Strasbourg lance une procedure de dialogue competitif en vue de l'attribution d'un marche de conception-realisation pour . Or, les pieces du marche exigent un calorifugeage total. Le juge des...

Une mise en demeure : c’est permettre de remédier aux manquements reprochés

  • 24/11/22
  • 06h 02

La resiliation pour faute d'un contrat de la commande publique, c'est tout un art. Le centre hospitalier du Nord-Mayenne vient d'etre condamne par le tribunal administratif (TA) de Nantes a indemniser son cocontractant, a cause d'une resiliation...

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Laureat dans la categorie "Clause sociale", le ministere de la Justice doit son Trophee a l'engagement de la Direction interregionale des services penitentiaires de Lille. Elle a passe un marche afin de mettre en place une boulangerie a l'interieur...

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Sarah Bedjeguelal, juriste en droit public des affaires, et auteur d'un memoire remarque ( Master II Droit public des affaires Universite de Bordeaux - " Les clauses environnementales dans les marches publics de travaux) considere que l'intronisation...

[Congrès et Salon des maires 2022] Le comptable public… le nouveau conseiller des ordonnateurs

  • 23/11/22
  • 17h 00

La Direction generale des Finances publiques (DGFIP) revient, ce mercredi 23 novembre 2022, lors du Salon des maires et des collectivites locales (SMCL), sur la reforme de la responsabilite des gestionnaires publics. Une evolution qui va impacter...

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