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26430 Résultats de recherche
89 % de pénalités, c'est excessif ; 50 %, c'est correct
- 19/03/24
- 12h 00
Marche de travaux - Penalites - Une commune inflige a une societe titulaire d'un marche de travaux des penalites de retard, pour un montant total de 102 000 euros. Sur la demande de la societe, le TA de Nantes ramene ces penalites a 46 000 euros....
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
- 19/03/24
- 09h 00
Critere Prix - Notation- Fiche technique DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy corrige sa fiche sur : >. L'objectif etait d'aider les acheteurs publics a choisir une formule de notation en leur proposant trois exemples,...
ta caen 20 fevrier 2024 societe lemasson
- 19/03/2024
- 7h00
TA Caen, 20 fevrier 2024, Societe Lemasson, req. ndeg2201981
Pas de contestation du décompte des pénalités avant le DGD
- 19/03/24
- 06h 02
Marche de travaux - DGD - Penalites - L'OPH de la collectivite de Corse conclut un marche a bons de commande pour des travaux de renovation. En application de ce marche, elle notifie a la societe titulaire dix-neuf bons de commande. Par dix-neuf...
Pas d’annulation d’un marché public comprenant un critère relatif au nombre d’apprentis
- 19/03/24
- 06h 01
Sous-critere - Insertion - Apprentissage - Le Tribunal administratif de Caen valide un sous-critere portant sur nombre d'apprentis ou de salaries en contrats de professionnalisation mis a disposition par l'entreprise pour l'execution de la...
Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A-BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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A vos agendas : jeudi 28 mars à 9h00 : achatpublic invite… Nadège Havet
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Nadege Havet est senatrice du Finistere et Vice-Presidente de la Commission de l'amenagement du territoire et du developpement durable, membre de la Commission des affaires europeennes. Elle est co-auteur de plusieurs rapports parlementaires sur...
L'absence de clause de révision de prix entache le marché public d'illégalité
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- 12h 15
Marche de fourniture - Clause de revision des prix - Illegalite du contrat - L'etablissement public FranceAgriMer conclut un marche de fourniture et de livraison de thon entier naturel en 2016. En 2017, la societe titulaire l'informe qu'elle...
Marchés de travaux : de la frontière entre pénalités provisoires et définitives
- 18/03/24
- 06h 02
Marche de travaux - Penalites - Il existe, dans les marches de travaux, une distinction entre penalites provisoires et penalites definitives. Cela peut entrainer des confusions dans le calcul des montants, comme c'est le cas dans la presente...