Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28690 Résultats de recherche
ta reunion 3 juin 2025 societe regal des iles
- 08/07/2025
- 7h00
TA Reunion, 3 juin 2025, Societe Regal des iles
Mainlevée et caution personnelle et solidaire : le juge administratif garde la main !
- 08/07/25
- 06h 02
Marche de travaux - Caution solidaire - Caution Personnelle - Mainlevee - Dans cet arret, un groupement d'entreprises represente par une societe mandataire se voir attribuer trois lots d'un marche de travaux, dont chacun est en caution solidaire...
Reprise du personnel en marché public : pas d’obligation de couvrir l’intégralité du coût dans l'offre
- 08/07/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Offre anormalement basse (OAB) - Des lors que le marche public de service renouvele est soumis a une obligation de reprise des salaries en cas de changement de titulaire, l'acheteur public est tenu de porter a la...
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Acheteurs publics... n'hesitez surtout pas a detailler les clauses relatives aux garanties contractuelles exigees aupres du titulaire d'un contrat de la commande publique ! Faire un rappel a une regle issue d'une loi n'est pas suffisant quand ce...
Articles connexes
Prolongation des CCRA jusqu’en 2030 !
- 07/07/25
- 17h 00
Modes alternatifs de reglement des differends - Comites consultatifs de reglement amiable - Par un decret en date du 2 juin 2025, les comites consultatifs de reglement amiable (CCRA) charges des differends lies aux marches publics ont ete...
Achat public de matériel médical : la réplique chinoise
- 07/07/25
- 14h 45
Concurrence - Reciprocite - Europe - Achat hospitalier - La Chine repond aux mesures europeennes prise a la mi juin (relire "Reciprocite et protectionnisme : la Commission restreint les achats de dispositifs medicaux chinois"). Elle annonce le 6...
[dessine-moi la commande publique] le refere precontractuel
- 07/07/2025
- 13h07
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design" consacre la seconde infographie relative au...
Rapport de la Commission sur la politique environnementale : les bons et mauvais points de la France
- 07/07/25
- 12h 38
Europe - Economie circulaire - Dechets - Donnees - La Commission publie le quatrieme examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale, qui recense les tendances communes au niveau de l'UE, sur la base des rapports par pays des 27 Etats...
Le marché de conception-réalisation rendu plus facile pour les CROUS
- 07/07/25
- 11h 45
Marches de conception-realisation - Loi MOP - Crous - Oups ! La disposition a echappe a notre vigilance ! Desormais, le recours au marche de conception realisation est ouvert aux centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS)...
