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18576 Résultats de recherche
le ministere des armees experimente une clause << blesses >>
le 21/11/2018 à 7h03L'achat innovant ne se limite pas a la recherche de produits high-tech ou de solutions techno avant-gardistes. Il concerne aussi l'ingenierie contractuelle. Le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) du ministere des Armees a...
Lireregularisation : comment interpreter l'article 59 du decret marches
le 21/11/2018 à 7h00Le depute Olivier Falorni (PRG, Charente-Maritime) a interroge le gouvernement sur l'application de l'article 59 du decret marches de mars 2016 et la possibilite pour l'acheteur de regulariser des offres irregulieres ou inacceptables a l'issue de la...
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quand la ponderation neutralise le cout global
le 21/11/2018 à 07h00 par Jean-François GazonA Lyon, il y a de l'electricite dans l'air entre une association des contribuables et le syndicat mixte des transports de l'agglomeration lyonnaise (Sytral). Administrateur de la Canol, l'association des contribuables actifs du Lyonnais, Pierre...
Lirefausse bonne idee : conclure un protocole transactionnel pour reparer les desordres
le 20/11/2018 à 7h05Le syndicat intercommunal de collecte des ordures menageres (SICOM) de Piennes va devoir assumer seul les reparations des desordres affectant ses dechetteries alors que l'expertise avait reconnu la faute de l'entrepreneur charge des travaux de...
Lireclamart experimente la pcn avec bonheur
le 20/11/2018 à 7h00A l'occasion du forum des achats publics organise le 15 novembre par le Conseil national des achats (CNA), Franck Barrailler, directeur de la commande publique de la ville de Clamart, a explique pourquoi la commune des Hauts-de-Seine (55 000...
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ch douai : reduire les dechets, ca peut rapporter gros
le 20/11/2018 à 07h00 par Jean-Marc BinotL'etablissement de sante nordiste prouve par a+b que la prise en compte du developpement durable est tout benefique. Bien decide a limiter le tonnage de l'ensemble de ses ordures et le montant des factures qui allaient avec, l'hopital de Douai a mene...
Lirece 17 octobre 2018 sicom de piennes
le 20/11/2018 à 6h00Le pourvoi du syndicat intercommunal de collecte des ordures menageres de Piennes n'a pas ete admis par le Conseil d'Etat alors qu'il invoquait la condamnation in solidum de la maitrise d'oeuvre pour prendre en charge les desordres causes par...
Télécharger (93.14 Ko)nouvelles regles de transports sanitaires : l'offre du resah
le 19/11/2018 à 7h09Depuis le 1er octobre, les regles de gestion des transports sanitaires ont change. Tous les transports prescrits pour un transfert entre deux hopitaux sont par exemple dorenavant organises et pris en charge par l'etablissement de sante prescripteur....
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les cci autorisees a promouvoir le certificat de signature de chambersign
le 19/11/2018 à 07h05 par Mathieu LaugierLa CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l'industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature electronique de ChamberSign France, association creee par lesdites chambres, et d'exercer une activite de bureau...
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