
Un lot réemploi pour réhabiliter du Grand T(héâtre) de Nantes
- 24/03/23
- 06h03
- Hubert Heulot
L’impératif de matériaux recyclés pour reconstruire le haut-lieu du théâtre à Nantes , le "Grand T", est confié à des spécialistes, à travers un lot spécifique. Choix judicieux, mais une prochaine fois, les donneurs d’ordre attribueront ce lot différemment....

Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées
- 21/03/23
- 06h03
- Mathieu Laugier
Exiger le paiement de pénalités à l’égard d’un soumissionnaire défaillant, bien que la créance soit fondée, ne peut se faire au détriment des règles du cahier des charges. Sinon, l’opération de recouvrement du pouvoir adjudicateur peut faire l’objet de poursuites, même si c’est une mesure d’exécution. Plusieurs tribunaux administratifs, dans leurs jugements de février, reviennent et précisent le régime de contestation de ces actes (pénalités, résiliation, non-reconduction)…

Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire
- 15/03/23
- 06h03
- Mathieu Laugier
Un candidat soupçonné d’avoir déposé une offre anormalement basse (OAB) ne peut se cacher derrière un argumentaire étoffé pour démontrer la viabilité économique de sa proposition. Il faut qu’il apporte des preuves pour étayer ses allégations. Dès lors, si les justificatifs s’apparentent à une réponse aux allures de plaquette publicitaire, l’acheteur public peut écarter sans risque l’offre…