Livre blanc

Info du jour

    • Comment choisir un bon AMO ?

      le 17/01/2019 à 7h00 par Aude Camus

      Acheter de la prestation intellectuelle n’est pas chose aisée, les contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’échappent pas à la règle. Comment s’y prendre pour avoir un prestataire sur qui compter ? Car de la qualité de son travail va découler...

    • Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique

      le 16/01/2019 à 7h03 par Mathieu Laugier

      Le code de la commande publique fait l’objet de toutes les attentions de la part des praticiens. A l’occasion d’une conférence web organisée par nos confrères du Moniteur, Nicolas Charrel, du cabinet Charrel & Associés, s’est intéressé sur les...

    • Accords-cadres : entre souplesse et clôture

      le 15/01/2019 à 7h00 par Alain Ménéménis

      Jusqu’à quel point un accord-cadre peut-il être ouvert ? Alain Ménéménis consacre sa chronique à cette question motivée par une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Si les entreprises doivent êtres parties à l’accord, qui...

    • Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?

      le 14/01/2019 à 7h00 par Mathieu Laugier

      Une ordonnance récente de référé précontractuel a sanctionné la procédure d’un acheteur au titre « d’une irrégularité tenant à un manque de loyauté dans la mise en œuvre de ses obligations de mise en concurrence ». Le pouvoir adjudicateur avait...

    • Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat

      le 11/01/2019 à 7h05 par Mathieu Laugier

      A l’occasion d’une conférence organisée par le barreau des avocats phocéens, Philippe Grimaud, rapporteur public auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorités contractantes dans...

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    Brèves

      • Jean Bouverot préfigurateur du service ministériel des achats à l’Intérieur

        le 17/01/2019

        Auparavant chef de la mission des achats et responsable ministériel des achats (RMA) des Armées, Jean Bouverot est désormais au ministère de l’Intérieur pour diriger le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité...

      • Démat : 3e version des guides très pratiques de la DAJ

        le 17/01/2019

        21 nouvelles questions et 13 questions complétées suite aux observations adressées à la suite de la publication de la version 2 sont venues enrichir les deux « guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics » (versions acheteur...

      • La CAA de Paris à l’initiative d'un protocole d’accord transactionnel

        le 16/01/2019

        Lors de l’exécution du marché relatif à la réinstallation de l’école d’architecture de Paris-Belleville, plusieurs litiges se sont produits entre l’entrepreneur et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers (OPPIC), agissant en sa qua...

      • Il est bientôt l’heure de recenser ses marchés !

        le 16/01/2019

        Le chrono est lancé pour les marchés notifiés en 2018, et tout en démat' s’il vous plaît ! A chacun sa formule : pour les services centraux et déconcentrés de l’État la transmission se fait automatiquement par Chorus, pour les autres acheteurs ...

      • Le concours Procura + Awards 2019 est ouvert

        le 15/01/2019

        Les acheteurs publics ont jusqu’au 31 mars prochain pour candidater au millésime 2019 des Procura + Awards, qui récompensent des démarches européennes dans trois catégories : achat durable, achat innovant et initiative de l’année.  Le concours est...

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      Invité du jeudi

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      Juridique

      • Décisions de justice

        Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation

        le 11/12/2018 à 7h00 par Christine Berkovicius

        Pour le juge administratif, le prix de référence indiqué dans les documents de la consultation n’est communiqué qu’à titre indicatif et le fait de s’en écarter plus ou moins largement ne constitue pas un motif d’élimination des offres qui ne...

        Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires

        le 07/12/2018 à 7h00 par Mathieu Laugier

        Une commune membre d’une intercommunalité dispose-t-elle toujours du droit d’exploiter commercialement les sucettes publicitaires et, de facto, concéder ce droit à un cocontractant ? Un tiers a soulevé, à l'occasion d'un contentieux, l...

        Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

        le 04/12/2018 à 7h03 par Mathieu Laugier

        Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable à une offre irrégulière au sens du décret des marchés publics ? A l’occasion d’un litige devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est penché sur la question. Elle est ressortie en...

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      • Commentaire

        Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

        le 31/05/2018 à 7h05 par Sébastien Palmier

        Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour...

        Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie

        le 05/04/2018 à 7h00 par Gilles Le Chatelier

        L’annulation partielle par le Conseil d’Etat de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) n’a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va...

        Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?

        le 20/12/2017 à 7h00 par Hervé Letellier

        Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 6 octobre 2017 apportant certaines précisions sur les modalités d’indemnisation du titulaire d’un contrat annulé en raison d’une faute de...

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      • Chronique

        Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

        le 13/11/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société...

        Le délai minimal de réception des offres

        le 08/10/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si...

        Concessions : du neuf sur du vieux

        le 11/09/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        Pour la rentrée, Alain Ménéménis examine de près deux décisions du Conseil d’Etat consacrées à des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain était au cœur du sujet. Dans le second, il s...

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      Europe

        • Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable

          le 09/11/2018 à 7h00 par Aude Camus

          Quel acheteur n’a pas eu de sueurs froides à l’idée de devoir appliquer une interdiction de soumissionner et d’être confronté aux preuves apportées par le candidat voulant démontrer sa virginité retrouvée. Dans une décision du 24 octobre dernier,...

        • Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public

          le 26/10/2018 à 7h00 par Aude Camus

          C’est la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande préjudicielle du Conseil d’Etat italien. La question était en substance : le contrat attribuant directement à un hôpital ecclésiastique la fourniture...

        • Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics

          le 18/10/2018 à 7h00 par Mathieu Bion

          Alors que l’usage des moyens de communication électroniques devient légalement obligatoire dans toute l’Union européenne à partir du 18 octobre, la dématérialisation de la commande publique a pris du retard partout en Europe. Une situation que...

        • Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?

          le 04/10/2018 à 7h00 par Aude Camus

          Nos voisins espagnols ont été inventifs avec les critères d’attributions d’un appel d’offres ouvert. Le cahier des charges prévoyait, une étude par phases successives, avec l’examen de l’offre financière assujettie à une note minimale en valeur...

        • Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

          le 25/07/2018 à 7h05 par Mathieu Laugier

          La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d'origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre à cette...