La Folle Semaine des marchés publics 2018

Info du jour

    • Quand la pondération neutralise le coût global

      le 21/11/2018 à 7h00 par Jean-François Gazon

      À Lyon, il y a de l’électricité dans l’air entre une association des contribuables et le syndicat mixte des transports de l'agglomération lyonnaise (Sytral). Administrateur de la Canol, l’association des contribuables actifs du Lyonnais, Pierre...

    • CH Douai : réduire les déchets, ça peut rapporter gros

      le 20/11/2018 à 7h00 par Jean-Marc Binot

      L’établissement de santé nordiste prouve par a+b que la prise en compte du développement durable est tout bénéfique. Bien décidé à limiter le tonnage de l’ensemble de ses ordures et le montant des factures qui allaient avec, l’hôpital de Douai a...

    • Les CCI autorisées à promouvoir le certificat de signature de ChamberSign

      le 19/11/2018 à 7h05 par Mathieu Laugier

      La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...

    • Le SEBA s’initie au bonus-malus

      le 16/11/2018 à 7h00 par Aude Camus

      Pour son marché de prestations de service d’exploitation, le SEBA (syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche) n’a pas choisi entre le bâton et la carotte mais a décidé de prévoir les deux. En effet, la rémunération du co-contractant est complétée...

    • La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés

      le 15/11/2018 à 7h05 par Mathieu Laugier

      Les provisions dédiées aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engagés par le délégataire pour des biens encore inachevés peuvent-ils être qualifiés de bien de retour ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique, au...

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    Brèves

      • Le ministère des Armées expérimente une clause « blessés »

        le 21/11/2018

        L’achat innovant ne se limite pas à la recherche de produits high-tech ou de solutions techno avant-gardistes. Il concerne aussi l’ingénierie contractuelle. Le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) du ministère des Armées...

      • Régularisation : comment interpréter l’article 59 du décret marchés

        le 21/11/2018

        Le député Olivier Falorni (PRG, Charente-Maritime) a interrogé le gouvernement sur l’application de l’article 59 du décret marchés de mars 2016 et la possibilité pour l’acheteur de régulariser des offres irrégulières ou inacceptables à l'issue de...

      • Fausse bonne idée : conclure un protocole transactionnel pour réparer les désordres

        le 20/11/2018

        Le syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères (SICOM) de Piennes va devoir assumer seul les réparations des désordres affectant ses déchetteries alors que l’expertise avait reconnu la faute de l’entrepreneur chargé des travaux de ...

      • Clamart expérimente la PCN avec bonheur

        le 20/11/2018

        A l’occasion du forum des achats publics organisé le 15 novembre par le Conseil national des achats (CNA), Franck Barrailler, directeur de la commande publique de la ville de Clamart, a expliqué pourquoi la commune des Hauts-de-Seine (55 000...

      • Nouvelles règles de transports sanitaires : l’offre du RESAH

        le 19/11/2018

        Depuis le 1er octobre, les règles de gestion des transports sanitaires ont changé. Tous les transports prescrits pour un transfert entre deux hôpitaux sont par exemple dorénavant organisés et pris en charge par l’établissement de santé...

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      Invité du jeudi

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      Juridique

      • Décisions de justice

        Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?

        le 06/11/2018 à 7h03 par Mathieu Laugier

        Un candidat a chiffré à zéro euro la partie à bon de commande d’un marché forfaitaire de collecte de déchets. La proposition a été considérée par l'acheteur puis par le juge du référé précontractuel comme étant une offre anormalement basse (OAB)....

        Pénal : le repentir ne change rien à l’infraction

        le 29/10/2018 à 7h00 par Orianne Dupont

        Le maire de Lagord (Charente-Maritime), Antoine Grau, a été condamné fin août par le tribunal de grande instance de la Rochelle pour non-respect des marchés publics, après avoir lui-même signalé une irrégularité. S’il n’a pas fait appel de sa...

        Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général

        le 11/10/2018 à 7h05 par Mathieu Laugier

        Avant la notification du décompte général, le maître d’ouvrage doit-il inscrire le montant prélevé auprès du garant à première demande du titulaire, correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée des réserves ? Cette problématique est...

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      • Commentaire

        Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

        le 31/05/2018 à 7h05 par Sébastien Palmier

        Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour...

        Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie

        le 05/04/2018 à 7h00 par Gilles Le Chatelier

        L’annulation partielle par le Conseil d’Etat de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) n’a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va...

        Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?

        le 20/12/2017 à 7h00 par Hervé Letellier

        Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 6 octobre 2017 apportant certaines précisions sur les modalités d’indemnisation du titulaire d’un contrat annulé en raison d’une faute de...

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      • Chronique

        Le délai minimal de réception des offres

        le 08/10/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si...

        Concessions : du neuf sur du vieux

        le 11/09/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        Pour la rentrée, Alain Ménéménis examine de près deux décisions du Conseil d’Etat consacrées à des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain était au cœur du sujet. Dans le second, il s...

        Allotissement des marchés : quel contrôle ?

        le 09/07/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        La précédente édition de la présente chronique a fourni l’occasion de se demander si, sous l’empire des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des critères de sélection des offres...

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      Europe

        • Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable

          le 09/11/2018 à 7h00 par Aude Camus

          Quel acheteur n’a pas eu de sueurs froides à l’idée de devoir appliquer une interdiction de soumissionner et d’être confronté aux preuves apportées par le candidat voulant démontrer sa virginité retrouvée. Dans une décision du 24 octobre dernier,...

        • Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public

          le 26/10/2018 à 7h00 par Aude Camus

          C’est la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande préjudicielle du Conseil d’Etat italien. La question était en substance : le contrat attribuant directement à un hôpital ecclésiastique la fourniture...

        • Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics

          le 18/10/2018 à 7h00 par Mathieu Bion

          Alors que l’usage des moyens de communication électroniques devient légalement obligatoire dans toute l’Union européenne à partir du 18 octobre, la dématérialisation de la commande publique a pris du retard partout en Europe. Une situation que...

        • Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?

          le 04/10/2018 à 7h00 par Aude Camus

          Nos voisins espagnols ont été inventifs avec les critères d’attributions d’un appel d’offres ouvert. Le cahier des charges prévoyait, une étude par phases successives, avec l’examen de l’offre financière assujettie à une note minimale en valeur...

        • Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

          le 25/07/2018 à 7h05 par Mathieu Laugier

          La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d'origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre à cette...