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Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas Business

Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

Une modification technique d’une offre, même sans conséquence sur son prix, peut aller au-delà de la clarification attendue au cours de la vérification d’une offre anormalement basse. C’est ce qui ressort d’une ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes. L’occasion de s’intéresser au régime juridique de la demande de précision…

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[Interview] "Pas d’assureur ? Collectivités publiques, contactez le BCT !"
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