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Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue ! Business

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

Le sujet du conflit d’intérêts prend toujours plus d’ampleur au fil des années dans la commande publique. Il est de plus en plus soulevé en contentieux et regardé par les chambres régionales des comptes lors de leurs contrôles budgétaires. Pourtant, ce n’est pas une infraction. Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption (AFA), clarifie auprès de la rédaction cette situation, et les sanctions qui en découlent…

[Au plus près des TA] Pas de privilège en matière de contentieux en marché public
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Quand les acheteurs publics cumulent les directions
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
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Nantes passe un contrat direct d’achat d’énergies renouvelables
Nantes passe un contrat direct d’achat d’énergies renouvelables
Nantes passe un contrat direct d’achat d’énergies renouvelables Business

Nantes passe un contrat direct d’achat d’énergies renouvelables

Deux ans après la loi d’accélération de la production d'énergies renouvelables (APER), Nantes a signé le premier contrat d’achat d’électricité en direct, selon les nouvelles règles dérogatoires. Elle sera sans doute abondamment imitée … en dépit de la crainte de l’achat local.

Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
Une journée avec… Alizée Guillard : « L’achat durable, il faut l’expérimenter »
Une journée avec… Alizée Guillard : « L’achat durable, il faut l’expérimenter »
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes Business

Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes

La hiérarchisation des critères de jugement des offres est une pratique peu courante. Le code de la commande publique est très laconique ; la jurisprudence peu expressive. Pour autant, certains acheteurs publics y recourent. Une ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse ne remet pas en cause le choix de l’attributaire sélectionné sur la base de critères hiérarchisés…

[Interview croisée] « Le Spaser est un trait d’union entre la politique et l’opérationnel »
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