Info du jour

Le suivi du chantier par le maître d’œuvre : une facette oubliée au moment de sa sélection
le 25/05/2020 à 8h37 par Mathieu Laugier
L’œuvre architecturale a tendance à primer, surtout en concours, sur les capacités du maître d’œuvre à suivre un chantier. Or la plupart des contentieux qui opposent le maître d’ouvrage à l’architecte et au bureau d’études, se nouent au stade des...
Le traitement «attentif» des terres en reconversion de l’île de Nantes
le 22/05/2020 à 7h00 par Hubert Heulot
Le futur centre de Nantes se construit sur une friche industrielle. La société d’aménagement qui en est chargée a une méthode qu’elle qualifie d’attentive pour que les terrains vendus aux promoteurs immobiliers soient traités, dépollués au besoin.
Réussir un projet d’aménagement urbain (3/4) : composition des équipes à consulter et compétences à mobiliser
le 20/05/2020 à 8h43 par Rédaction
Le montage d’un projet d’aménagement urbain est un travail de longue haleine, qui réclame une analyse fine, de la définition du besoin à l’évaluation des résultats. L’Acad propose une série de quatre fiches explicative pour en maîtriser tous les...
[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres
le 19/05/2020 à 9h00 par Nicolas Lafay
« Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances de mars 2020 consacrées au contrôle du juge des...
Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ?
le 18/05/2020 à 7h00 par Rédaction
Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ne seront certainement pas sans conséquence sur le tissu économique. Il faut donc raisonnablement s’attendre à ce que de nombreuses entreprises titulaires de contrats de la commande publique se...

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Brèves

Marché de travaux : quelle est la législation sociale applicable en présence de certificats de travail frauduleux ?
le 25/05/2020
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un certificat E 101, délivré par l’institution compétente d’un État membre, à des travailleurs exerçant leurs activités sur le territoire d’un autre État membre, et un certificat A 1, déliv...
Contentieux : le bilan « confinement » du Conseil d’Etat
le 25/05/2020
Le 13 mai, le Conseil d’Etat a annoncé reprendre l’intégralité de ses audiences « dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières. » L’occasion pour lui de présenter son bilan d’activité pendant la période de confinement. ...
Commande publique : le rapport annuel de la CJUE
le 22/05/2020
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de mettre en ligne son rapport annuel. « L’année 2019 fut aussi, pour l’Union européenne, une année mouvementée. Brexit, urgence climatique, crise migratoire, préoccupations liées au respect...
Les maires plaident pour le critère géographique...même "temporairement"
le 20/05/2020
Pour l’Association des maires de France, il est urgent d’assouplir le code de la commande publique, même « provisoirement ». Il s’agit de permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. La commission finances de l’asso...
Le cri d’alerte de Syntec-Ingénierie
le 20/05/2020
Nos confrères des "Cahiers techniques du Bâtiment" relaient l’alerte lancée par Syntec-Ingénierie sur les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les entreprises d’ingénierie : 90% d’entre elles anticipent une baisse de leur act...

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Tribune

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Juridique

Jurisprudence

Reconnaissance de la résiliation tacite : attention aux conséquences
le 11/03/2019 à 7h00 par Mathieu Laugier
La résiliation d’un contrat par l’acheteur est obligatoirement réalisée à la suite d’une décision expresse. Toutefois, le Conseil d’Etat a acté, dans une décision récente, la position des juridictions du fond qui, au regard du comportement du...

Annulation d’une convention d’aménagement terminée ?
le 07/03/2019 à 7h00 par Aude Camus
Le Conseil d’Etat doit se prononcer sur les vices entachant une concession d’aménagement conclue par la commune de Saint-Tropez. Une fois l’analyse faite, les sages du Palais-Royal devront tirer les conséquences qu’entrainent ces irrégularités sur...

Indemnisation du cocontractant en cas de résiliation motivée par une décision de justice ?
le 21/02/2019 à 7h00 par Mathieu Laugier
Une personne publique doit-elle indemniser son cocontractant si elle est obligée de mettre fin au contrat de manière anticipé à la suite d’une décision de justice ? Quid, si la résiliation est directement prononcée par le juge du plein contentieux...

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Europe

« Une réponse collective coordonnée »
le 06/03/2020 à 7h00 par Rédaction
"Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise" Jean Monnet Ce 28 février 2020, le ministre de l'Economie et des Finances annonce de nouvelles mesures «pour soulager les entreprise...
Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable
le 16/01/2020 à 7h00 par Mathieu Bion
La Commission européenne a présenté, le 14 janvier, un plan d’investissement destiné à financer son Pacte vert européen dévoilé fin 2019. L''ambition est de faire de l’Union européenne le premier continent neutre d’un point de vue climatique à l...
Les bonnes résolutions : c’est maintenant ou jamais !
le 30/08/2019 à 1h00 par Rédaction
« La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard » (Oscar Wilde)...
Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne
le 28/08/2019 à 7h00 par Joannès Jean-Marc
La communication de la Commission (C(2019) 5494 du 24 juillet 2019 entend donner aux acheteurs publics européens les clés pour maîtriser certains aspects pratiques des procédures de passation de marchés découlant de la réglementation de l’Union...
Prestations juridiques : retour en grâce de l’intuitu personae
le 21/06/2019 à 1h00 par Rédaction
Jean Maïa, le précédent Directeur des affaires juridiques, en avait quasiment fait une affaire de principe : « … les principes de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats so...