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Dossier
Appropriez-vous les CCAG 2021 !
le 08/04/2021
Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à compter du 1er octobre 2021. Téléchargez également gratuitement les CCAG 2021 annotés et commentés, réalisés en partenariat avec l’Institut de la Commande Publique.
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[Webinaire - marchés publics] CCAG FCS : à quoi s’attendre ?
le 25/06/2021 à distanceÀ l’instar des quatre autres CCAG « historiques », le CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) a été modifié par un arrêté du 30 mars dernier. On entend par fournitures courantes celles « pour lesquelles l'acheteur n'impose pas de spécifications techniques propres au marché ». Entrent notamment dans cette catégorie les fournitures standards, normalisées ou achetées sur catalogue.
Outre la mise à jour de stipulations justifiée par l’évolution de la réglementation…, ce CCAG 2021 contient un certain nombre de nouveautés concernant les pénalités de retard, la résiliation anticipée des prestations, les prestations supplémentaires ou modificatives…
Afin d’appliquer au mieux ce nouveau CCAG, Maître Raphaël Apelbaum, avocat associé au sein du cabinet Lexcase, présentera les principales innovations.
Un rendez-vous expert Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info.
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CCAG annotés et commentés
le 30/09/2021 àTéléchargez gratuitement les 5 CCAG 2021 annotés et commentés par Jérôme MICHON
achatpublic.info et l'Institut de la Commande Publique mettent à votre disposition les 5 CCAG 2021 annotés et commentés par Jérôme MICHON (Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique), qui entrent en vigueur le 30 septembre 2021.
A télécharger :
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