A la une

[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée

Avec la rubrique « Au plus près des TA », achatpublic.info met en lumière plusieurs décisions de tribunaux administratifs du mois précédent. Maître...
[Interview] "Etablir son prix c’est avant tout établir son besoin"

En marge de son intervention lors du colloque « La Commande publique, à quel prix ? », organisé par les avocats du barreau de Marseille à l’occasio...
Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour

L’indemnisation des biens de retours, à la suite d’une résiliation d’une concession, se précise dans une récente décision du Conseil d’Etat. L’auto...
Acheteur contre acheteur

Une personne publique peut-elle demander au juge d’enjoindre un autre acheteur de respecter ses obligations contractuelles envers des opérateurs éc...
Et si les élus s’appropriaient la commande publique et son pilotage ?

Le renouvellement des équipes municipales, dans quelques semaines, est l’occasion de voir arriver de nouveaux élus dans les collectivités territori...

Brèves

Notation des offres : le critère délai s’apprécie aussi au regarde de son réalisme
le 18/02/2020
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de La Réunion attribue un marché, passé selon la procédure adaptée, visant à la réalisation d'un site web internet/extranet. La société Mobisoft, dont l’offre a été rejetée, dema...
Engagement de responsabilités en l’absence de réception des travaux
le 18/02/2020
Dans le cadre de travaux de restructuration partielle du lycée Jules Supervielle à Oloron-Sainte-Marie, la région Nouvelle Aquitaine confie la maîtrise d'ouvrage déléguée, à la société d'économie mixte d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA), t...
L’Observatoire économique de la commande publique annonce le programme
le 17/02/2020
Le 5e comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique s’est tenu le 29 janvier. Un comité au cours duquel la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a tenu un point d’avancée des travaux en cours.Enquête Sous-...
Appréciation des critères et sous critères dans le cadre d’un marché de service de transport scolaire
le 17/02/2020
Par un avis d'appel public à la concurrence, le département de la Martinique lance une consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de services de transports scolaires, divisés en 65 lots corresponda...
Un inspecteur du travail s’essaye au « Name and Shame »
le 14/02/2020
La société Agence d'emploi des métiers de la santé, propose aux établissements hospitaliers, publics et privé,s un intérim médical et paramédical. Elle a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail aboutissant à la transmission de pr...

Dossier

Secret des affaires

le 07/02/2020

« Secret des affaires »… une formule qui fait fantasmer à bien des titres… Renforcer la protection du secret des affaires, cela heurte de plein fouet la course à la transparence qui marque la commande publique. Mais on leur demande aussi de protéger les intérêts des entreprises qui soumissionnent. Pour répondre à ces contradictions et injonctions, la solution trouvée est de recourir au juge