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Dossier
Accord-cadre : sans minimum, sans maximum… mais aussi sans limites ?
le 23/06/2021
Auparavant considéré comme une "sous-catégorie", l’accord cadre, parfois combiné avec d’autres techniques, peut s’avérer bien pratique : rapide, efficace, sécurisant…. Instrument de planification de la commande publique, est-il adapté à tous types d’achat ?
Evènements
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Rendez-vous de la rédaction
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[Webinaire - marchés publics] Le secret des affaires et la commande publique
le 14/09/2021 à distanceLe principe de transparence inhérent au droit de la commande publique soulève très souvent la question du respect des secrets protégés par la loi, et en particulier du secret des affaires. Que ce soit au stade de la passation des contrats de la commande publique au stade de leur exécution, les opérateurs économiques sont en effet conduits à dévoiler des éléments de leur savoir-faire. Des mécanismes de protection de leurs secrets d’affaires existent, mais cette protection est loin d’être absolue.
Benoit Neveu, avocat Associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar, aura l’occasion de revenir sur la notion de secret des affaires et sur les différents secrets d’affaires, et de faire le point sur les dispositifs de protection de ces secrets (principe de confidentialité, accès encadré aux documents administratifs, etc…) ainsi que leurs limites. Ce webinaire permettra aussi de présenter les différentes actions contentieuses susceptibles d’être mises en œuvre pour prévenir, faire cesser ou réparer les atteintes au secret des affaires.
Un rendez-vous expert Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info.
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La discussion dans les contrats publics
le 24/09/2021 à Auditorium Malraux, Université Jean Moulin Lyon 3, Manufacture des Tabacs, 6 rue Pr. Rollet - Lyon 8eLa Chaire de droit des contrats publics (Lyon 3) organise le 24 septembre 2021 une journée de réflexion autour de la discussion dans les contrats publics :- La place de la discussion dans les nouveaux CCAG
- Le champ d’application de la discussion
- L’objet de la discussion
- Les risques de la discussion
- La Méthodologie de la discussion
Contacts et inscriptions :
edp-lyon@univ-lyon3.fr
04 78 78 70 59 -
Trophées de la commande publique 2021, participez jusqu'au 15 octobre !
le 18/11/2021 à Salon des Maires et des Collectivités Locales • Porte de Versailles à Paris (15ème)Les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures initiatives et stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux catégories : la performance de l’achat public et l’achat public durable.
A l'occasion de cette 14ème édition des Trophées de la commande publique, le Ministère de la transition écologique nous fait l'honneur d'être partenaire de l'évènement.
Pour participer et valoriser la politique Achat de votre organisme, rendez-vous sur : https://www.achatpublic.com/sinformer/trophees-de-la-commande-publique -
La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre 2021
le 22/11/2021 à ParisLa 5ème édition de La Folle Semaine des Marchés Publics a comme ambition de répondre aux demandes de formation des acheteurs publics.
La Folle Semaine des Marchés Publics s’articule autour de 7 parcours métier avec 27 formations et une conférence d'actualité : Une commande publique de relance... mais quelle relance de la commande publique ?
Vous avez plusieurs possibilités :- Choisir un des 7 parcours proposés : offre spéciale de lancement à partir de 2100€ (exonéré de taxe)
- Construire votre « parcours » sur mesure en choisissant parmi les 27 formations à la carte : offre spéciale de lancement -10% sur les formations à l'unité avec le code promo : FS2021
Découvrir le programme et s'inscrire > -
CCAG annotés et commentés
le 30/09/2021 àTéléchargez gratuitement les 5 CCAG 2021 annotés et commentés par Jérôme MICHON
achatpublic.info et l'Institut de la Commande Publique mettent à votre disposition les 5 CCAG 2021 annotés et commentés par Jérôme MICHON (Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique), qui entrent en vigueur le 30 septembre 2021.
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