Info du jour

Toulon : "Achats innovants : misez sur les start-ups !"

Vous allez peut-être penser que nous exagérons, mais le Var devient “The Place to Be” des acheteurs publics. L’événement organisé par French...

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

6 061 élus et 3 532 fonctionnaires ! C'est le nombre d’acteurs publics qui ont été poursuivis en vingt-neuf ans à la lecture de ce rapport. L’...

[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»

51 auditions plénières à Paris, des auditions in situ, et trois journées de déplacement à Vannes et à Bruxelles... au total ce sont 134...

Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !

Les directives « marchés publics » ne s’opposent pas, en principe, à l’insertion dans un marché public d’une clause qui renvoie à une l...

Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !

S’agissant de l’accord-cadre à bons de commande, le Code de la commande publique s’attarde spécifiquement sur la durée (CCP, art. L. 2125-1) et sur l’...

achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »

Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) ? Selon Nicolas Groper,...

[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».

Le 2 avril 2025, le président américain Donald Trump annonce une augmentation des droits de douane à l'importation de 20 % pour plusieurs partenaires commerciaux, dont...

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

Les cas de recours à la négociation sont strictement encadrés par les directives « marchés publics ». Un peu trop, selon de nombreux praticiens. En revanche...

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

Avoir des liens d’intérêts, qu’il s’agisse de biens matériels possédés, d’activités exercées ou d’engagements...

[Au plus près des TA] Pas de privilège en matière de contentieux en marché public

Une fiche technique est un document fourni avec un produit qui répertorie diverses informations le concernant : composition, mode d'emploi, exigences de fonctionnement, applications...