La Folle Semaine des Marchés Publics

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Info du jour

  1. Marché de denrées alimentaires (1/2) : trois faisans et un pigeon

    le 25/06/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon L’affaire aura mis un an à sortir. Mais lorsque RTL la révèle, il y a quelques jours, toute la presse s’en empare. Jugez plutôt : 780 tonnes de steaks hachés dans lesquels il y avait tout, sauf de la viande ; plus de cinq millions d’euros partis... Lire

  2. Corruption : se défaire d’un opérateur éclaboussé par le scandale

    le 24/06/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un acheteur peut-il exclure un candidat en lui reprochant des faits antérieurs, à la passation en cours, qui pourraient néanmoins influencer le processus décisionnel de celle-ci ? Le Conseil d’Etat va devoir répondre prochainement à cette question... Lire

  3. Le prix unitaire à l’honneur

    le 21/06/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Comment l’acheteur doit-il réagir, dans un accord-cadre à bon de commande, lorsque l’un des prix unitaires de l’attributaire apparaît anormalement bas sans pour autant remettre en cause la viabilité économique de l’offre ? Quelle attitude adopter... Lire

  4. Comment écarter un ex défaillant ? (2/2) L’art et la manière

    le 20/06/2019 à 07h00 par Aude Camus Après le décryptage des textes (revoir l'épisode I, en lien ci-dessous) vient le moment de mettre en pratique. L’esprit du code sur ce point ? Tout le monde peut changer ! Ainsi, le rejet ne peut pas être automatique et dois être précédé d... Lire

  5. Alerte éthique et commande publique : une relation à fort potentiel !

    le 19/06/2019 à 07h00 par Rédaction La perquisition, suite à une alerte éthique, par des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales du siège de la SNCF, est une " première". Samuel Dyens, avocat au Cabinet Goutal et... Lire

  6. Acheteurs publics, le RGPD vous concerne !

    le 18/06/2019 à 07h00 par Clémence Altwegg Le RGPD est partout ! Il y a un an, le désormais incontournable Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur. L’heure de la mise en place est passée, la tolérance de la Commission nationale de l’informatique et des... Lire

  7. Prestation juridique : la concurrence est néfaste

    le 17/06/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La fin de la sur-transposition de la directive européenne, en matière de service juridique de représentation légale, n’est pas pour tout de suite. Le projet de loi semble être repoussé (sans précision sur la reprise de la procédure parlementaire).... Lire

  8. Comment écarter un ex défaillant ? (1/2) La recette du Code de la commande publique

    le 14/06/2019 à 07h00 par Aude Camus Le Code de la commande publique prévoit, comme son aïeule l’ordonnance de 2015, la possibilité pour la personne publique d’exclure un opérateur économique qui se serait mal conduit lors d’une précédente relation. Si le code donne la recette, les... Lire

  9. Bref salut au nouveau code

    le 13/06/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis, Conseiller d’Etat, livre ses premières impressions sur le nouveau Code de la Commande publique. Un "événement", car même sans véritable innovation juridique, ce code était attendu depuis longtemps. Lire

  10. Le BIM en plein boum

    le 12/06/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier L’EHPAD de Roybon, en cours de construction, a été conçu à l’aide d’un BIM (building information modeling). Les différents acteurs, à savoir l’acheteur, l’assistant à maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre, reviennent dans nos colonnes sur cette... Lire

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