Info du jour

[Achat à la Fac] « L’exigence de loyauté ne fragilise pas les marchés publics !»

Quand on rencontre un chercheur sur ses travaux, et compte tenu de l’engagement qu’ils représentent, on n’ose pas toujours lui poser la question : "Mais qu’...

[Interview] « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique »… encore moins dans la commande publique !

« Les poursuites ne sont pas systématiques ! Le grand public ne sait pas que la plupart des affaires sont classées », s’exclame Véronique Hamayon. Le "...

Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre

La distinction maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre est essentielle pour comprendre la répartition des responsabilités dans la réalisation des...

Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public

Sont exclues de plein droit de la procédure de passation d’un marché public, les opérateurs faisant l’objet d’un redressement judiciaire (CCP, art. L. 2141-3...

Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !

Le Premier ministre François Bayrou signe le lundi 14 avril 2025 la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, au cours du "...

Mandat d’aménagement : un marché à la fois soumis et hors code de la commande publique

L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à un mandataire public ou privé une ou plusieurs missions en vue d’...

[Interview] Laurent Bidault : « En matière d'hébergement des données, les acheteurs n'ont pas d'alternative à Microsoft »

Les acheteurs publics doivent garantir la conformité au RGPD en s'assurant que leurs sous-traitants protègent les données personnelles, en imposant l'hé...

[Interview] Simon Uzenat : « Faire reconnaître l’impact de l’achat public »

L’objectif du président de la Commission d’enquête sénatoriale, c’est de susciter une prise de conscience de l’impact de la commande publique sur l...

A vos agendas ! Jeudi 22 mai : achatpublic invite... Nicolas Lafay

Certes, dans la passation comme dans l’exécution, le contentieux existe. Respect des procédures et du formalisme, réclamations financières, recours des candidats...

[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée

Offre obtenue illégalement : une pièce recevable ? Dans un monde idéal, les candidats évincés n’ont pas accès aux offres de leurs concurrents...