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Info du jour

  1. Covid-19 et achats publics (2/3) : et maintenant ?

    le 25/09/2020 à 07h00 par Aude Camus Au vu de la crise sanitaire, l’année 2020-2021 ne s’annonce pas « classique ». Après les mesures pour gérer la crise, place à celles destinées à favoriser la relance. Lire
  2. Les clés pour réussir son pilotage de la relation fournisseur

    le 24/09/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier Pas de qualité dans l’exécution d’une prestation sans le suivi des prestataires ! Le pilotage de la relation fournisseurs est une notion qui se retrouve dans le dernier guide de la Direction des achats de l’Etat, relatif à la maîtrise de la... Lire
  3. Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle

    le 23/09/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La jurisprudence " Commune de Béziers", n’a pas encore livré tous ses secrets ! Le Conseil d’Etat vient d’articuler le régime de l’indemnisation en cas d’annulation d’une convention par le juge, en raison d’un vice du consentement de la... Lire
  4. Seuils : Zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? Ça réagit !

    le 22/09/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Rien de tel que de toucher aux seuils pour relancer les débats dans le monde de la commande publique ! Un amendement proposé par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la loi n° 2750 "ASAP" (pour « Accélération et Simplification... Lire
  5. [Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables

    le 21/09/2020 à 07h00 par Nicolas Lafay « Au plus près des TA », rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente aujourd'hui quatre ordonnances de juillet 2020 qui... Lire
  6. COVID 19 et achats publics (1/3) : bilan après la pause estivale

    le 18/09/2020 à 07h00 par Aude Camus Dès le confinement, la réglementation est venue modifier certaines règles de la commande publique. Nous avons recueilli vos réactions au fil des mesures. Après une pause estivale bien méritée, et un peu de recul, trois acheteurs reviennent sur... Lire
  7. [Interview] Relancer l’économie par la rénovation énergétique : vraie ou fausse bonne idée ?

    le 17/09/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier Le redémarrage de l’économie devra se faire notamment par la rénovation énergétique des bâtiments, à entendre le Gouvernement et les organisations professionnelles. C'est un volet important du plan " France Relance". Pour autant,... Lire
  8. Les circuits courts favorisés grâce à un examen poussé de la chaîne d’approvisionnement

    le 16/09/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Les collectivités publiques peuvent apprécier, au titre des capacités techniques et professionnelles des candidats, les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement de ces derniers. Cet examen est même un moyen de... Lire
  9. Valorisation des déchets au cours d’une opération de travaux

    le 15/09/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier 70 % des déchets de travaux publics et de bâtiments devraient être valorisés depuis cette année. Un planché fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Cet été est parue une ordonnance (n° 2020-920 du 29... Lire
  10. [Interview] Des opérateurs privés d’un recours en référé précontractuel devant le juge judiciaire

    le 14/09/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La procédure en la forme des référés devant les juridictions de l'ordre judiciaire, dans le cadre d’un contentieux lié à la passation d’un contrat, est remplacée au profit de la procédure accélérée au fond, depuis le décret n° 2019-1419 du 20... Lire

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