Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

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Info du jour

  1. Archivage des marchés publics : suivez le guide

    le 20/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le nouveau référentiel de conservation des archives consacré à la commande publique vient de paraître. Ce guide du Gouvernement fait un point sur l’archivage des documents des marchés, qu’ils soient "papiers" ou dématérialisés. Le moins... Lire

  2. La performance de l’achat public dans l’œil de la CRC Grand-Est

    le 19/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La performance de l’achat public est un axe qui intéresse de plus en plus les Chambres régionales des comptes, au cours de leur contrôle des marchés publics des collectivités. Une approche qui, délaissée par les pouvoirs adjudicateurs, peut avoir... Lire

  3. L’AAP par son Président

    le 18/01/2021 à 06h00 par Aude Camus L’AAP : l’Association des Acheteurs Publics est bien connue dans le monde de la commande publique. Mais n’y a-t-il pas des questions que vous vous posez sur cette association ? Quels sont ses objectifs et comment cherche-t-elle à les atteindre ? Lire

  4. Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire

    le 15/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La chambre régionale des comptes Ile-de-France passe au crible les actions sur l’environnement des concessionnaires d’exploitations de chauffage urbain. Elle s’intéresse aux informations présentes dans le rapport annuel délivré au délégant, et... Lire

  5. Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière

    le 14/01/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient de rendre une série de décisions contentieuses qui concernent l’irrégularité des offres. Il tranche un litige autour de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire à deux filiales du même groupe. La Haute juridiction... Lire

  6. [Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

    le 13/01/2021 à 06h00 par Nicolas Lafay Dans cette édition d' « Au plus près des TA », le rendez-vous mensuel d'achatpublic.info, Maître Nicolas Lafay met en lumière une affaire qui a débouché sur trois ordonnances du Tribunal administratif de Paris, autour de la... Lire

  7. Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve

    le 12/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat précise la portée de l’obligation de devoir de conseil qui incombe à la maîtrise d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage, lorsqu’une nouvelle règlementation apparaît en cours d’une opération. Il revient également, dans le cadre d... Lire

  8. Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (2/2)

    le 11/01/2021 à 06h00 par Aude Camus La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour réagir face à une injonction de commettre une infraction pénale. Tous ne sont pas protecteurs de la personne qui dénonce les faits. Mais les choses avancent... Lire

  9. Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro

    le 08/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La crise sanitaire liée à la Covid-19 remet sur le devant de la scène un régime que les collectivités publiques et les opérateurs avaient oublié, celui de la force majeure. Pourtant, au cours de notre histoire contemporaine, notre pays a connu des... Lire

  10. Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)

    le 07/01/2021 à 06h01 par Aude Camus Au sein des services en charge de l’achat public, il peut arriver qu’un élu ou un responsable hiérarchique, entre dans le bureau du responsable de la commande publique pour lui donner l’injonction de commettre un acte "douteux". Comment... Lire

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