Info du jour

Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?

L’attributaire n’a en principe aucun intérêt à agir à l’encontre de la procédure de passation lui confiant le marché public (CE 23 d...

[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»

La mise en oeuvre de l'article 35 de la loi "Climat et résilience", c'est demain ! Mais il est d'ores et déjà demandé à l'achat public...

[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté

Aux termes d’un considérant devenu désormais classique, les juges des référés précontractuels rappellent, assez fréquemment qu’«...

Une journée avec… Nathalia Stuelsatz : « Se confronter au monde des marchés publics dans une petite collectivité, c'est motivant !».

Quand on milite comme elle pour la protection de l’environnement et qu’on est acheteuse dans cette commune-là, on peut en effet vivre ses engagements. Ses choix de vie ? La...

Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !

Pas assez de candidats ? Au regard de la demande c’est évident, et même lorsqu’il débute, un acheteur est aujourd’hui bien plus “bankable” que...

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

La sous-traitance constitue une dérogation au principe général de l'exécution personnelle des marchés publics. Elle permet à un titulaire de march...

Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré

Nos confrères de L’Argus de l’assurance titrent récemment : "Un assureur d'origine américaine, un courtier du Pas-de-Calais et des milliers de vé...

Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?

La question relative aux droits dont dispose un opérateur d’un pays tiers, lorsqu’il participe à la passation d’un marché public d’un Etat membre de l...

La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche

La Cour des comptes, en ce début d’année, invitait EDF à assouplir ses pratiques achats en recourant aux exceptions prévues en matière de commande publique...

Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !

La Commission sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie...