Textes officiels : 456 documents
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456 Résultats de recherche
daj 30 avril 2019 reforme ccag - appel a contributions
le 25/06/2019 à 7h06"Ces contributions permettront d'etablir la feuille de route des groupes de travail qui seront appeles a se reunir a compter du mois de septembre 2019 en vue de parvenir a la redaction des nouveaux CCAG au debut de l'annee 2020. Si vous souhaitez...
Télécharger (298.44 Ko)rgpd
le 23/05/2019 à 1h00Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees, et abrogeant la directive...
Télécharger (990.17 Ko)proposition de loi (senat) 436 du 4 avril 2019 acces pme commande publique
le 07/05/2019 à 14h40>
Télécharger (400.42 Ko)code de la commande publique : partie reglementaire
le 05/12/2018 à 15h58Decret no 2018-1075 du 3 decembre 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique
Télécharger (1.18 Mo)code de la commande publique : partie legislative
le 05/12/2018 à 15h58Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie legislative du code de la commande publique
Télécharger (853.01 Ko)projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
le 25/07/2018 à 6h00Projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (juillet 2018)
Télécharger (203.31 Ko)daj - plan du code de la commande publique
le 25/04/2018 à 7h00Plan du code de la commande publique issu du site de la DAJ.
Télécharger (577.9 Ko)fiche daj : la cession de creances issue d'un marche public
le 12/02/2018 à 6h00La Direction des affaires juridiques a publie une fiche expliquant les deux regimes possible de la cession creance : celui la loi Dailly et celui du code civil. Elle est a jour bien qu'elle n'integre pas la reforme des textes de la commande publique
Télécharger (228.53 Ko)fiche daj sur l'indexation des prix de marches de denrees
le 23/01/2018 à 6h00Fiche DAJ sur l'indexation des prix dans les marches publics des achats de denrees alimentaires. Date de creation : mars 2015.
Télécharger (201.04 Ko)