Textes officiels : 493 documents
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493 Résultats de recherche
circulaire 6374/sg du 29 septembre 2022
- 03/10/2022
- 20h20
La circulaire 6374/SG presente aux prefets les
fiche daj, maitrise d'oeuvre, 23 septembre 2022
- 26/09/2022
- 9h32
L'article 15.3.5 du CCAG-MOE prevoit qu'
daj fiche technique modification des conditions financieres et duree du contrat 21 septembre 2022
- 21/09/2022
- 23h44
Fiche technique relative aux possibilites offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financieres et la duree des contrats de la commande publique pour faire face a des circonstances imprevisibles et a l'articulation...
Articles connexes
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- [Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"
- [Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
fiche technique mise en oeuvre de l'article 1er de la loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 prevoyant l'insertion de clauses relatives a l'egalite devant le service public, au respect de la laicite et de la neutralite, dans les contrats de la commande publique
- 17/08/2022
- 12h54
La loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant les principes de la Republique fait obligation aux acheteurs d'inserer des clauses dans leurs contrats afin d'assurer l'egalite devant le service public, le respect de la laicite et de la neutralite,...
circulaire dgal/sdataa/2022-424 du 3 juin 2022
- 10/06/2022
- 18h26
Cette circulaire demande aux acheteurs de l'Etat de veiller a amenager les conditions d'execution des contrats publics en cours permettant d'attenuer les effets des aleas economiques affectant certaines denrees agricoles et de prendre toutes les...
circulaire du 30 mars 2022 relative a l'execution des contrats de la commande
- 01/04/2022
- 15h42
Ciculaire 30 mars 2022
Articles connexes
circulaire ndeg 6335/sg du 23 mars 2022
- 27/03/2022
- 13h52
La circulaire ndeg 6335/SG du 23 mars 2022 du Premier ministre invite les services ministeriels et leurs prestataires a amenager les conditions d'execution des contrats en cours et a adapter les futurs marches publics de fourniture de denrees...
certificats d'economie d'energie et commande publique
- 15/02/2022
- 17h00
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met a jour sa fiche "Question-reponse" sur les certificats d'economie d'energie (CEE). Plus precisement, elle enrichit ce document sur les regles de la commande publique qui doivent etre respectees...
circulaire ndeg 6329/sg du 19 janvier 2022, relative a l'encadrement du recours par les administrations et les etablissements publics de l'etat aux prestations intellectuelles.
- 20/01/2022
- 16h18
La circulaire ndeg 6329/SG du 19 janvier 2022, relative a l'encadrement du recours par les administrations et les etablissements publics de l'Etat aux prestations intellectuelles. Rappel le necessaire respect de regles deontologiques, mais aussi que...
instruction du gouvernement du 31 decembre 2021 relative au controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics
- 18/01/2022
- 16h33
L'instruction porte sur le controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics. Parmi les actes soumis a l'obligation de transmission au controle de legalite,
