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Textes officiels : 495 documents
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495 Résultats de recherche
circulaire ndeg 6391/sg du 7 fevrier 2023 relative au << pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques (pii)
- 17/02/2023
- 9h49
> en matiere de prestations intellectuelles inrormatiques : le Gouvernement souhaite que le recours par les personnes publiques aux prestations intellectuelles et informatiques (PII) fasse l'objet d'un >
circulaire ndeg6380/sg du 29 novembre 2022
- 05/12/2022
- 10h35
La circulaire relative a la prise en compte de l'evolution des prix des denrees alimentaires dans les marches publics de restauration complete la circulaire ndeg6374/SG du 29 septembre 2022 relative a l'execution des contrats de la commande...
circulaire 6374/sg du 29 septembre 2022
- 03/10/2022
- 20h20
La circulaire 6374/SG presente aux prefets les
fiche daj, maitrise d'oeuvre, 23 septembre 2022
- 26/09/2022
- 9h32
L'article 15.3.5 du CCAG-MOE prevoit qu'
daj fiche technique modification des conditions financieres et duree du contrat 21 septembre 2022
- 21/09/2022
- 23h44
Fiche technique relative aux possibilites offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financieres et la duree des contrats de la commande publique pour faire face a des circonstances imprevisibles et a l'articulation...
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- Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
- [Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"
- [Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
fiche technique mise en oeuvre de l'article 1er de la loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 prevoyant l'insertion de clauses relatives a l'egalite devant le service public, au respect de la laicite et de la neutralite, dans les contrats de la commande publique
- 17/08/2022
- 12h54
La loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant les principes de la Republique fait obligation aux acheteurs d'inserer des clauses dans leurs contrats afin d'assurer l'egalite devant le service public, le respect de la laicite et de la neutralite,...
circulaire dgal/sdataa/2022-424 du 3 juin 2022
- 10/06/2022
- 18h26
Cette circulaire demande aux acheteurs de l'Etat de veiller a amenager les conditions d'execution des contrats publics en cours permettant d'attenuer les effets des aleas economiques affectant certaines denrees agricoles et de prendre toutes les...
circulaire du 30 mars 2022 relative a l'execution des contrats de la commande
- 01/04/2022
- 15h42
Ciculaire 30 mars 2022
Articles connexes
circulaire ndeg 6335/sg du 23 mars 2022
- 27/03/2022
- 13h52
La circulaire ndeg 6335/SG du 23 mars 2022 du Premier ministre invite les services ministeriels et leurs prestataires a amenager les conditions d'execution des contrats en cours et a adapter les futurs marches publics de fourniture de denrees...
certificats d'economie d'energie et commande publique
- 15/02/2022
- 17h00
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met a jour sa fiche "Question-reponse" sur les certificats d'economie d'energie (CEE). Plus precisement, elle enrichit ce document sur les regles de la commande publique qui doivent etre respectees...
