Textes officiels : 467 documents
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467 Résultats de recherche
plan d'investissement pour une europe durable - janvier 2020
le 16/01/2020 à 6h57Le plan d'investissement pour une Europe durable constitue le volet du pacte vert pour l'Europe.
Télécharger (829.92 Ko)fiche pratique daj - decret ndeg 2019-1344 12 decembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
le 17/12/2019 à 9h11Le decret ndeg 2019-1344 du 12 decembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, paru au Journal officiel du 13 decembre 2019, poursuit deux objectifs : simplifier les procedures de...
Télécharger (467.94 Ko)reglement d'execution (ue) 2019/1780 de la commission
le 29/10/2019 à 14h00Le reglement du 23 septembre etablit les formulaires types : - -
Télécharger (1.15 Mo)fiche d'impact generale decret modifiant le code de la commande publique
le 18/09/2019 à 7h03Fiche d'impact generale Decret modifiant le code de la commande publique Ministere a l'origine de la mesure : Ministere de l'economie et des finances Date de realisation de la fiche d'impact : 01/08/2019
Télécharger (1.3 Mo)projet decret modifiant le code de la commande publique - version 12 septembre 2019
le 16/09/2019 à 7h01"Le decret modifie le droit commun existant en matiere de marches publics. Il releve le seuil de dispense de procedure pour la passation des marches publics a 40 000 euros hors taxes. Il releve le montant des avances versees aux PME pour les...
Télécharger (382.07 Ko)trophees de la commande publique 2019 : candidatez en 3 pages
le 16/09/2019 à 1h01Trois petites pages suffisent pour candidater aux Trophees de la commande publique, et valoriser vos politiques d'acaht et vos services !
Télécharger (726.96 Ko)trophees de la commande publique : le reglement
le 16/09/2019 à 1h00Trophees de la commande publiqe 2019 : le reglement
Télécharger (434.98 Ko)instruction interministerielle ndeg dgefp/sdpae/dae/cget/2019/80 du 11 avril relative a la mise en oeuvre des clauses sociales favorisant l'acces au marche du travail des personnes qui en sont eloignees
le 30/08/2019 à 7h01La presente instruction comprend des preconisations permettant d'accroitre l'impact qualitatif des clauses favorisant l'acces durable au marche du travail de personnes qui en sont eloignees, inscrites dans les marches publics et contrats de...
Télécharger (518.62 Ko)communication de la commission (c(2019) 5494 du 24 juillet 2019 - participation de soumissionnaires de pays tiers
le 28/08/2019 à 7h01"Dans le droit fil de la vision strategique sur les relations UE-Chine, les presentes orientations sont concues pour aider les acheteurs publics a maitriser certains aspects pratiques des procedures de passation de marches decoulant de la...
Télécharger (252.49 Ko)reforme des ccag 2019 -2020 groupes de travail - methodologie - feuille de route
le 26/07/2019 à 7h01Afin de traduire, dans les marches, ces besoins d'evolution, la direction des affaires juridiques souhaite constituer des groupes de travail qui associeront le plus grand nombre de praticiens des marches publics afin qu'ils puissent contribuer, par...
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