Textes officiels : 450 documents
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450 Résultats de recherche
projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
le 25/07/2018 à 6h00Projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (juillet 2018)
Télécharger (203.31 Ko)daj - plan du code de la commande publique
le 25/04/2018 à 7h00Plan du code de la commande publique issu du site de la DAJ.
Télécharger (577.9 Ko)fiche daj : la cession de creances issue d'un marche public
le 12/02/2018 à 6h00La Direction des affaires juridiques a publie une fiche expliquant les deux regimes possible de la cession creance : celui la loi Dailly et celui du code civil. Elle est a jour bien qu'elle n'integre pas la reforme des textes de la commande publique
Télécharger (228.53 Ko)fiche daj sur l'indexation des prix de marches de denrees
le 23/01/2018 à 6h00Fiche DAJ sur l'indexation des prix dans les marches publics des achats de denrees alimentaires. Date de creation : mars 2015.
Télécharger (201.04 Ko)plan de transformation numerique de la commande publique
le 15/01/2018 à 6h00Plan de transformation numerique de la commande publique (2017-2022) de la direction des affaires juridiques du ministere de l'economie et des finances. Date : janvier 2018
Télécharger (957.65 Ko)instruction interministerielle carte achat
le 08/01/2018 à 6h00Instruction interministerielle relative au deploiement et a l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat. Nor : CPAZ1733974J. Decembre 2017
Télécharger (678.51 Ko)decision de la commission europeenne du 20 decembre 2011
le 25/10/2017 à 6h00Decision relative a l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyees a certaines entreprises chargees de la gestion de...
Télécharger (39.33 Ko)circulaire marches publics 30 mars 2017 belgique
le 15/06/2017 à 6h00Ciculaire du 30 mars 2017 pour la region Walonnie pour lutter contre le dumping social dans les marches publics. 3 outils sont ainsi proposes.
Télécharger (2.83 Mo)instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches
le 03/05/2017 à 11h00Instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches.
Télécharger (1.1 Mo)ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques
le 27/04/2017 à 15h12Ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiquese
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