Textes officiels : 473 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
473 Résultats de recherche
circulaire ndeg 6177/sg du 9 juin 2020
le 12/06/2020 à 9h10"prise en charge des surcouts lies a l'epidemie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de batiment et de travaux publics executes au titre de marches publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la premiere...
Télécharger (3.4 Mo)circulaire du 6 mai 2020 relative a la contribution de l'etat a l'achat de masques par les collectivites territoriales
le 12/05/2020 à 16h48Une circulaire du ministere de la Cohesion des territoires datee du 6 mai precise les modalites de la contribution de l'Etat a l'achat de masques par l'ensemble des structures locales >, a savoir collectivites territoriales ainsi que leurs...
Télécharger (647.2 Ko)orientations de la commission europeenne sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la covid-19
le 06/04/2020 à 7h00Communication de la commission europeenne (2020/C 108 I/01) sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la COVID-19
Télécharger (638.08 Ko)fiche daj ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de covid-19
le 31/03/2020 à 11h00Fiche technique de la DAJ sur l' ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de Covid-19
Télécharger (313.71 Ko)projet de loi d'urgence pour faire face a l'epidemie de covid-19 - version 18 mars 2020
le 18/03/2020 à 16h03 Télécharger (532.09 Ko)circulaire n6145/sg du 25 fevrier 2020
le 28/02/2020 à 6h56La circulaire N6145/SG du 25 fevrier 2020 (a telecharger ci-apres) liste vingt mesures obligatoires devant materialiser les engagements de l'Etat pour des services publics ecoresponsables. Elles portent sur la mobilite des agents, la reduction de...
Télécharger (370.96 Ko)plan d'investissement pour une europe durable - janvier 2020
le 16/01/2020 à 6h57Le plan d'investissement pour une Europe durable constitue le volet du pacte vert pour l'Europe.
Télécharger (829.92 Ko)fiche pratique daj - decret ndeg 2019-1344 12 decembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
le 17/12/2019 à 9h11Le decret ndeg 2019-1344 du 12 decembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, paru au Journal officiel du 13 decembre 2019, poursuit deux objectifs : simplifier les procedures de...
Télécharger (467.94 Ko)reglement d'execution (ue) 2019/1780 de la commission
le 29/10/2019 à 14h00Le reglement du 23 septembre etablit les formulaires types : - -
Télécharger (1.15 Mo)fiche d'impact generale decret modifiant le code de la commande publique
le 18/09/2019 à 7h03Fiche d'impact generale Decret modifiant le code de la commande publique Ministere a l'origine de la mesure : Ministere de l'economie et des finances Date de realisation de la fiche d'impact : 01/08/2019
Télécharger (1.3 Mo)
