"To do list" de rentrée 2025 : Pensez "Trophées de la commande publique" !
- 11/07/2025
- 15h00
Achat public durable - TCP 2025 - Plus que jamais, et sous l’impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l’achat public se nourrit des innovations et des bonnes pr...
Application de la Loi "Climat et résilience" : « les outils sont là !»
- 11/07/2025
- 12h00
Achat durable - CGDD- A l’occasion d’ un webinaire intitulé « Achats responsables : Quels outils à disposition des acheteurs ? », le Commissariat g...
Délais de paiement : la sphère publique continue, globalement, à progresser
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/2025
- 11h00
Après une stabilisation observée en 2023, le rapport 2024 de l’Observatoire des délais de paiement, sur l'année 2024, met en évidence une dégradation...
L'effet levier de la Commande publique : entre adaptation et simplification
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/2025
- 10h00
Dans le cadre des résultats de la première édition Baromètre des attentes professionnelles des acteurs de la commande publique, Acteurs publics organise le 10 juillet...
Recours d"un tiers lésé : l’absence de mention de la date de conclusion du contrat n’est pas un problème !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/2025
- 06h03
Un tiers lésé par un marché public peut contester sa validité devant le juge dans un délai de deux mois, à partir de la publication d'un avis informant de la...
Pas d’annulation du marché public en cas d’agent public mis à disposition gratuite auprès du titulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/2025
- 06h02
Marché public – Passation – Un tiers ne peut obtenir l’annulation d’un marché public en soulevant l’illicéité de la mise...
Commande publique : les 10 recommandations clés de la Commission d’enquête sénatoriale
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/2025
- 17h00
Marché public – Sénat – Simplification - Commission d'enquête - Après plusieurs mois d’auditions, la Commission d'enquête...
Conflit d’intérêts : le contrechant d’Anticor
- 10/07/2025
- 08h58
Conflit d’intérêts - Droit pénal - Elus - Alors que l’Assemblée nationale examine la proposition de loi portant création d’un Statut d...
Un défaut d’information sur les avantages de l’offre retenue sans incidence sur la validité du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/2025
- 06h03
Marché public – Rejet –Défaut informations - L’acheteur public est tenu de communiquer les caractéristiques et les avantages de l’...
Une association épinglée pour défaut d’application du Code de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/2025
- 06h02
Marché public – Passation – La Cour des comptes s’intéresse dans...
