Brèves

L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas toujours la moins-disante

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/2023
  • 12h00

Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse ne signifie pas retenir l’offre la moins-disante. Ce que rappelle le Tribunal administratif (TA) de Saint Martin dans une...

Une convention d’objectifs ne peut rester lettre morte !

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/2023
  • 06h02

S’engager dans une convention d’objectifs implique de tenir ses engagements. La chambre territoriale des comptes (CTC) Nouvelle Calédonie y est sensible, à la lecture de son...

Précisions concernant sur les surcoûts liés à la résiliation d’un marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/2023
  • 17h00

Dans un arrêt concernant un marché public de travaux, la CAA de Toulouse rappelle que « le caractère irrégulier de la décision de résilier un march...

Egaconditionnalité et exclusion de candidatures : l’AAP écrit à la DAJ

  • 23/03/2023
  • 14h00

« Madame la Directrice,.... »

L’association des acheteurs publics (AAP) se penche sur l’égalité femme/homme et sa prise en compte dans la c...

Responsabilité du maître d’ouvrage même en cas de vétusté du bien endommagé par les travaux publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/2023
  • 06h02

Le maître d’ouvrage est tenu de réparer un préjudice causé à un tiers durant l’exécution de travaux public. Le tribunal administratif (TA) de Toulouse...

Pas d’externalisation de la stratégie d’un EPIC

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/2023
  • 06h01

L’externalisation a des limites… elle est déconseillée à l’égard d’activités constituant le cœur des missions d’un établisse...

L’acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l’attributaire, même pour les sous-critères

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/2023
  • 17h00

La société Nautisport Industries demande au juge des référés de différer la signature de deux lots d’un marché public pour lequel elle n’a pas...

Marchés publics de sécurité des manifestations sportives : «pas de prix planchers !»

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/2023
  • 11h00

La députée Corinne Vignon (Renaissance - Haute-Garonne ) s’inquiète du coût de l'organisation de la sécurité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des j...

La vérification fiscale et sociale de l’attributaire ne peut passer à la trappe

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/2023
  • 06h02

La vérification de la situation fiscale et sociale des entreprises attributaires des marchés publics n’est pas une tâche facultative. Le pouvoir adjudicateur est tenu de le fair...

Contentieux : tant que ce n’est pas jugé, l’instruction n’est pas définitivement close

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/2023
  • 06h01

La CAA de Nantes rappelle que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dir...

  • 1
  • 2
  • 3
  • ...