Gestion des DASRI pour un achat sans risque : le nouveau guide du Resah
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- 21/09/2023
- 17h00
Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) se penche sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans son nouveau Guide : Gestion des DASRI pour un...
Alliance Villes Emploi produit une photographie fine de la clause sociale en 2021
- 21/09/2023
- 12h00
« En 2021, ce sont plus de 25 millions d’heures qui ont été effectuées, soit plus de 15 000 ETP » relèvent Yohan David, président d’All...
Pas de confusion entre « gains achats » et « gains budgétaires »
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- 21/09/2023
- 06h03
Fixer des objectifs de « gains achats » ne signifie pas pour autant réaliser des « gains budgétaires ». Ce sont deux notions distinctes. La Chambre régionale...
Délais de paiement : une question de contrôle interne ?
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- 21/09/2023
- 06h02
Le sénateur Stéphane Demilly (Somme - UC) explique que certains maires déplorent encore la longueur du délai de règlement par le comptable public à partir du mom...
Marchés de Défense : soyez plus précis sur les prix !
- 20/09/2023
- 16h55
Le texte est passé sous notre radar de notre veille estivale ! Pourtant, la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024...
Réaliser une politique achat dans l’intérêt des collectivités actionnaires
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- 20/09/2023
- 07h02
La cartographie achat de nouveau plébiscité, cette fois-ci par la Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son...
Pas de résiliation fautive sans marché
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- 20/09/2023
- 07h02
La communauté hospitalière de territoire (CHT) du Jura Sud, représentée par le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, confie à la société Medilys un march...
Soutien financier au club sportif : le marché public, un outil juridique risqué
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- 19/09/2023
- 07h01
Les montages d’aides publiques peuvent parfois être alambiqués afin de rentrer dans les clous. Mais à trop vouloir contourner la règle, le risque de commettre une irr...
DGD et marché de substitution
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- 19/09/2023
- 07h01
La CAA de Nancy rappelle qu’aux termes de de l'article 47.2.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux), dans...
Obligation de "verdir" la flotte automobile : une obligation à large spectre
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- 18/09/2023
- 07h02
La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France fait un point sur les obligations de "verdissement" du parc de véhicules par la commande publique, dans son...
