Brèves

A demain matin 9h00 : achatpublic invite... Nicolas Lafay

  • 21/05/2025
  • 17h00

Dans la passation comme dans l’exécution, l’acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d’enquête sénator...

La concession de distribution d’eau de la MEL : une DSP privilégiant la sobriété à la rentabilité

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  • 21/05/2025
  • 12h30

Concession – Performance – Commande publique durable - Sobriété -Distribution d’eau – Le modèle économique traditionnel des concession...

Responsabilité financière des gestionnaires publics : le calcul des sanctions porté devant le juge constitutionnel

  • 21/05/2025
  • 10h30

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Sanctions financières – QPC - Alors que le principe même du régime de responsabilit...

EPIC de l’Etat : un pouvoir adjudicateur comme un autre, rappelle le Conseil d'Etat

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  • 21/05/2025
  • 06h02

Marché public – Pouvoir adjudicateur – Il est fini, le temps où un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de l...

Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux

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  • 21/05/2025
  • 06h01

Passation – Contentieux – Référé – Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rappelle trois règles tenant au référé pr...

Conflit d'intérêts : nouvelle lettre identique ... au nouveau premier ministre

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  • 20/05/2025
  • 17h28

Commande publique - Conflit d'intérêts - Collectivités territoriales - « Nos associations sont régulièrement alertées par leurs adh...

Conflit d’intérêts : des manquements graves de la part d’un élu d’un EPCI

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  • 20/05/2025
  • 06h02

Conflit d’intérêts – Concurrence – 136 538 € de commandes en gré à gré auprès de deux prestataires qui s’avèr...

Des contrats oraux en marché public : un risque accru de méconnaissance des règles comptables

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  • 20/05/2025
  • 06h01

Passation – Marché public – Contrat oral – Des contrats oraux dans les marchés publics, c’est possible lorsque le montant de l’achat est inf...

Protection fonctionnelle des maires en contentieux commande publique: "tout est prévu !"

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  • 19/05/2025
  • 17h00

Risque pénal – Maires – Petites communes – Protection fonctionnelle - Le sénateur Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) rappelle...

2024 : une production normative en légère baisse

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  • 19/05/2025
  • 12h30

Légistique - Statistiques - DILA - Le rapport d’activité 2024 de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) montre de faço...

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