Brèves

La commande publique sous enquête sénatoriale (12) : les ministres à la barre !

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  • 12/06/2025
  • 17h00

Dernière semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur ef...

Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?

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  • 12/06/2025
  • 14h00

Conflit d’intérêts - Impartialité – Délit d'octroi d'avantage injustifié ( Exclusion - La s...

SPASER : ne pas oublier le volet économique !

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  • 12/06/2025
  • 06h03

Pouvoir adjudicateur – Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) – Le SPASER détermine les objectifs de politiq...

La teneur en "fines" : une prescription du cahier des charges pertinente pour l'achat public de gazon synthétique

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  • 12/06/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Cahier des charges - La teneur en fine n’est pas une mention superfétatoire dans un cahier des charges d’un march...

Le Gouvernement peu favorable à une nouvelle augmentation du seuil des marchés de travaux

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  • 11/06/2025
  • 17h00

Marchés de travaux – Seuil – La sénatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de ré...

Pas de collectivités sous influence de cabinets de conseil… mais des pratiques "achats" à revoir

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  • 11/06/2025
  • 12h40

Marché public – Passation – Conseils – Accords cadre - La Cour des comptes publie son...

Prestations supplémentaires non substantielles : pas de droit à rémunération !

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  • 11/06/2025
  • 07h02

Décompte de résiliation – Maîtrise d’œuvre – Travaux supplémentaire – Groupement d’entreprise – Marchés publics -...

Mandat de maîtrise d’ouvrage : un marché public obligatoirement écrit

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  • 11/06/2025
  • 06h01

Marché public – Maîtrise d’ouvrage – La conclusion à l’oral d’un marché public est possible lorsque le montant est inférie...

RFGP : "d’une logique réparatrice à une logique de responsabilisation"

  • 10/06/2025
  • 14h00

Responsabilité financière des gestionnaires publics -  Les inquiétudes sur le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publ...

Contrat d’assurance et commande publique : mode d’emploi de la Jurisprudence " Grand port maritime de Marseille"

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  • 10/06/2025
  • 12h30

Assurance – Collectivités territoriales - La sénatrice Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) veut mettre les choses au clair sur les conditions de résiliation des c...

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