Pas de résiliation d’un marché public sans raison sérieuse
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- 19/07/2024
- 07h02
Résiliation – Reprise des relations – Un marché public ne peut être résilié sans raison sérieuse. Le Tribunal administratif (TA) de D...
Achat de véhicules utilitaires neufs : pas sans considérations écologiques et relatives à la sécurité d’approvisionnement
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- 18/07/2024
- 17h00
Achat durable – Sécurité des approvisionnements - Achat de véhicules - Critères d'attribution - Le règlement européen relatif aux...
Achats européens de vaccins Covid-19 : « des stipulations relatives aux donations et aux reventes et à l’indemnisation » indûment occultées
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- 18/07/2024
- 12h00
Droit d’accès aux informations – vaccins – Protection des intérêts commerciaux - Dans les affaires T 689/21 et T-761/21, le Tribunal de l...
Conflit d’intérêts entre l’AMO et l’attributaire d’une concession : une collaboration antérieure non préjudiciable
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- 18/07/2024
- 06h03
Conflit d’intérêts – Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) – Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux fait preuve de pragmatisme en mat...
La commande publique : un levier de réduction des émissions de CO2 pour la CRC Auvergne Rhône-Alpes
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- 18/07/2024
- 06h02
Achat public – Environnement – « Le levier des achats n’est pas encore utilisé pour améliorer les émissions du département ...
Nomination : le « nouveau futur » Commissaire général au développement durable est connu
- 17/07/2024
- 09h55
Achat durable - Nomination - CGDD - Depuis le départ de Thomas Lesueur (relire "...
Budget vert des collectivités territoriales : Précisions comptables
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- 17/07/2024
- 09h09
Achat durable – Financement – Finances locales - Budget Vert – Collectivités territoriales - Un décret précise les modalités de mise en...
Achat de véhicules : deux décrets pour que ça roule ... "en circulaire"
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- 17/07/2024
- 08h43
Economie circulaire - Achat de véhicules - Deux décrets viennent préciser l’application des dispositions de la loi AGEC pour la réparation des v...
Le maître d'œuvre ne peut pas être tiers au contrat !
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- 17/07/2024
- 06h02
Marché de travaux - Procédure contentieuse - Responsabilité – Si l'affirmation peut sembler évidente, elle vient cependant d'être rappel...
Pas de référé précontractuel à l’encontre d’une convention domaniale… à moins que…
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- 17/07/2024
- 06h01
Référé précontractuel – Convention domaniale – N’entrent pas dans le périmètre du juge du référé pr...