Brèves

Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption

  • 03/07/2025
  • 11h30

Marchés publics – Corruption - Agence française anticorruption (AFA) – L’AFA vient de publier son...

Assurance "Cat Nat" des collectivités territoriales: le correctif est arrivé !

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  • 03/07/2025
  • 09h45

Assurances – Collectivités territoriales – Catastrophes naturelles - Il était attendu, et annoncé (relire "...

Résiliation d'un marché forfaitaire : quid du remboursement des prestations exécutées ?

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  • 03/07/2025
  • 06h03

Résiliation - Marché forfaitaire - Marché public de travaux - Dans le cadre d’un marché de travaux forfaitaire résilié tacitement, l...

Le profil acheteur : un espace exclusif en marché public pour la réception des offres

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  • 03/07/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Profil acheteur – Tous les documents de la candidature et de l’offre doivent être déposés sur le profil ach...

A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper

  • 02/07/2025
  • 18h00

Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGPF) ?
Les premières d...

La commande publique, vecteur de rétablissement de la confiance envers les pouvoirs publics ?

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  • 02/07/2025
  • 17h00

Transparence – OCDE – Données - Les marchés publics peuvent renforcer la confiance dans les gouvernements ! Une enquête de l’OCDE présen...

Méthode "Maps" : quésaco ?

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  • 02/07/2025
  • 16h00

Lors du Forum mondial 2025 de la commande publique organisé les 1er et 2 juillet 2025 par l'OCDE, plusieurs représentants des pays membres se réunissent afin "d...

Politiser la commande publique : le plaidoyer de Laurent Marcangeli à l’OCDE

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  • 02/07/2025
  • 12h09

Commande publique – OCDE – Débute aujourd’hui à Paris la deuxième journée du Forum mondial 2025 sur la commande publique de l’OCDE. Et...

Conflit d’intérêts dans un marché public : un examen sans répit durant la passation

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  • 02/07/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Conflit d’intérêts – L’acheteur public doit être vigilant tout au long de la passation de préve...

Pas de faux-amis : la convention d’occupation du domaine public n’est pas une concession de service

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  • 02/07/2025
  • 06h01

Concession – Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Le Tribunal administratif (TA) de Dijon valide un AMI de la capitale des ducs de bourgogne ayan...

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