La Folle Semaine des Marchés Publics

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  1. [Tribune] "Et si l’amendement "intérêt général" était d'abord l’aboutissement du long processus de maturité des acheteurs ?"

    le 24/09/2020 à 07h00 par Rédaction La dispense de procédure formalisée pour motif « intérêt général », tel qu' adopté par amendement par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi " Asap" agite les acheteurs publics. Et ranime le... Lire
  2. [Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

    le 17/09/2020 à 07h00 par Rédaction "Une étonnante décision". Un arrêt de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait réagir M° Kévin Holterbach. Il décide d'accomplir un tour d’horizon des comportements nuisibles à l’impartialité des procédures... et aux moyens de s’en... Lire
  3. La délégation de paiement, cet outil méconnu des marchés publics

    le 10/09/2020 à 07h00 par Rédaction Le paiement du fournisseur de second rang est un sujet d’actualité pour les acheteurs publics : en situation de crise économique, ces entreprises, souvent des PME, qui sont les plus vulnérables. Or, selon Olivier Giannoni, ce mécanisme contractuel... Lire
  4. Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français

    le 03/09/2020 à 07h00 par Rédaction L’accord-cadre est un instrument précieux de massification et de planification pour les acheteurs publics. Entouré d’un certain nombre d’incertitudes et d’imprécisions à son origine, son régime a fait l’objet de précisions par la jurisprudence... Lire
  5. [Tribune] "Du bon usage des clauses de variation des prix " selon la FNTP

    le 30/07/2020 à 07h01 par Rédaction "Il est malheureusement encore trop souvent constaté l’absence de clauses de révision de prix ou leur inadéquation, qui peuvent fragiliser la bonne exécution des marchés" regrette Emmanuèle PERRON, Présidente de la Commission Droit et... Lire
  6. [Tribune] "COVID-19 : les entreprises ne demandent pas que les prix du marché deviennent provisoires !"

    le 23/07/2020 à 07h00 par Rédaction Philippe Mazet, délégué général des entreprises générales de France du BTP (EGF.BTP) répond à la publication dans les colonnes d'achatpublic.info d'une interview intitulée « Crise des chantiers : refuser de rendre provisoires les prix du... Lire
  7. [Tribune] Mieux articuler durée du contrat et délais d’exécution

    le 16/07/2020 à 07h00 par Rédaction Selon Yannick Tissier Ferrer, bien articuler durée du contrat et délais d’exécution n’est en réalité pas si compliqué. Alors, s’interroge le directeur de la commande publique d’Antony, «pourquoi laisser subsister un risque juridique et/ou... Lire
  8. [Tribune] "Des mesures concrètes pour une rupture totale avec les dogmes de la commande publique"

    le 09/07/2020 à 07h00 par Alain Lambert Selon Alain Lambert, la crise est un rappel à des valeurs essentielles d’authenticité, de proximité, de confiance mutuelle "qui démentent les certitudes de loyauté et de sécurité issues des mécanismes bureaucratiques les plus extrêmes ".... Lire
  9. [Tribune] Et si on reparlait d’innovation et de commande publique ?

    le 02/07/2020 à 07h00 par Jean-Marc Peyrical Remettre l’innovation sur le devant de la scène de l’achat public peut apparaître paradoxal, en cette période où bon nombre d’acheteurs sont préoccupés par d’autres considérations en liaison avec la crise sanitaire et économique qui nous touche de... Lire
  10. [Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations

    le 25/06/2020 à 07h00 par Rédaction « Jusqu’à présent, la ligne semblait simple : l’irrégularité d’une candidature ou d’une offre rompt tout lien de causalité entre le rejet de la candidature ou de l’offre et les manquements invoqués. Kévin Holterbach, avocat au Barreau de Lille,... Lire

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