Le B.A -BA de l’achat – Les labels
- Article réservé aux abonnés 12/09/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Avec le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la place des labels dans les marchés publics a été élargie et leur utilisation...
Le B.A -BA de l’achat – Les avenants, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 04/07/2023 05h:00 Yannick Decara
L’avenant, tel une arlésienne, revient régulièrement interroger l’acheteur public. Quand peut-il modifier son marché sans remettre en concurrence ? Que dit...
Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 28/06/2023 05h:00 Yannick Decara
Les acomptes permettent de réaliser des paiements intermédiaires, avant de procéder, au terme du marché, au règlement définitif de ce dernier. L’...
Le B.A -BA de l’achat – L'accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 13/06/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
C’est l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui définit les accords-cadres comme « les contrats conclus entre un ou plusieurs acheteurs (…) et un ou plusieurs opé...
Le B.A -BA de l’achat – La résiliation du contrat
- Article réservé aux abonnés 19/05/2023 05h:01 Yannick Decara
Résilier le contrat n’est jamais une question simple pour l’acheteur. En effet, si le contrat est la loi des parties, il arrive que son exécution devienne probl...
Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres
- Article réservé aux abonnés 09/05/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Le Code de la commande publique ne comporte aucune disposition concernant le rapport d’analyse des offres (RAO). Ce rapport est toutefois bien utile dans le cadre du choix de l’offre...
Le B.A -BA de l’achat – Les avances, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 03/05/2023 05h:00 Yannick Decara
Un marché public peut exiger des investissements plus ou moins conséquents de la part du titulaire. Toutefois, ce dernier ne dispose pas toujours du fonds de roulement né...
Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 24/04/2023 05h:00 Yannick Decara
Le professeur Maurice Hauriou, père fondateur de droit administratif, ne limitait pas la définition du contrat à la conception classique et réductrice du simple...
Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO)
- Article réservé aux abonnés 17/04/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Les commissions d'appel d'offres (CAO) sont des organes de décision dans la procédure de passation de marchés publics. Leur rôle est d'examiner les offres...
Le B.A -BA de l’achat – L'affacturage inversé
- Article réservé aux abonnés 03/04/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Pour mémoire, l'affacturage est une opération de gestion financière à court terme qui permet aux entreprises de toucher le montant de leurs créances de...
