B.A.-BA

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

La sous-traitance constitue une dérogation au principe général de l'exécution personnelle des marchés publics. Elle permet à un titulaire de march...

Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats

À l’issue de la procédure de passation d’un marché, l’acheteur public doit informer les opérateurs économiques non retenus. Il s’agit d...

Le B.A -BA de l’achat – Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Avant de pouvoir classer les offres afin d’apprécier quelle est celle la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de leur recevabilité. En effet, aux...

Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques

Un groupement d’opérateurs économiques est une association temporaire d’opérateurs, qui n’est pas dotée de la personnalité morale, et destin...

Le B.A -BA de l’achat – Le BPU et le DQE

L’article R. 2112-6 du code de la commande publique opère une distinction entre marché à prix unitaires ou à prix forfaitaires :  « Les prix des...

Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends

Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des dispositifs, prévus par la règlementation, que peuvent utiliser les parties à un contrat afin de...

Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie

L’existence des contrats de quasi-régie (ou in house) a été consacrée par la CJUE dans son arrêt Teckal de 1999, qui autorise un pouvoir adjudicateur...

Le B.A -BA de l’achat – L'allotissement

L’allotissement a été rendu obligatoire pour les marchés publics en 2006, avant d’être étendu à l’ensemble des acheteurs, pouvoirs...

Le B.A -BA de l’achat – Les marchés globaux

Les marchés publics doivent, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique (CCP), être passés en lots séparés lorsque...

Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite

On le sait, en droit public français, la théorie générale du contrat administratif admet l’existence de pouvoirs exorbitants de l’administration justifi...