B.A.-BA

Le B.A - BA de l'achat : l'imprévision dans les marchés publics

Issu d’une création prétorienne dans un contexte de Première Guerre mondiale (CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, n...

Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre

La distinction maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre est essentielle pour comprendre la répartition des responsabilités dans la réalisation des...

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

La sous-traitance constitue une dérogation au principe général de l'exécution personnelle des marchés publics. Elle permet à un titulaire de march...

Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats

À l’issue de la procédure de passation d’un marché, l’acheteur public doit informer les opérateurs économiques non retenus. Il s’agit d...

Le B.A -BA de l’achat – Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Avant de pouvoir classer les offres afin d’apprécier quelle est celle la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de leur recevabilité. En effet, aux...

Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques

Un groupement d’opérateurs économiques est une association temporaire d’opérateurs, qui n’est pas dotée de la personnalité morale, et destin...

Le B.A -BA de l’achat – Le BPU et le DQE

L’article R. 2112-6 du code de la commande publique opère une distinction entre marché à prix unitaires ou à prix forfaitaires :  « Les prix des...

Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends

Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des dispositifs, prévus par la règlementation, que peuvent utiliser les parties à un contrat afin de...

Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie

L’existence des contrats de quasi-régie (ou in house) a été consacrée par la CJUE dans son arrêt Teckal de 1999, qui autorise un pouvoir adjudicateur...

Le B.A -BA de l’achat – L'allotissement

L’allotissement a été rendu obligatoire pour les marchés publics en 2006, avant d’être étendu à l’ensemble des acheteurs, pouvoirs...