Elus et commande publique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Des choix politiques en désaccord avec la politique achat : la commande publique bafouée

  • le 30/10/2024 à 06h01 par Rédaction
Définition du besoin – Marché de fourniture – De nombreuses collectivités publiques, depuis plusieurs années, fournissent à leurs écoliers du matériel informatique qu’ils peuvent ramener chez eux. Il est... Lire

[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »

Il était une fois deux élus qui se sont véritablement penchés sur le process achat et ont voulu participer, en amont, à la définition des besoins. A la clé, la création d’un Comité d’optimisation des achats (COA). Le COA avant la CAO … il fallait...

Modalités de désignation du Référent déontologue de l’élu local

  • le 07/12/2022 à 06h55 par Rédaction
L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Loi "3DS") prévoit ... Lire

Les élus et la commande publique (4/4) : Quelles évolutions du droit pénal ?

Le Congrès des maires et le Salon des maires et des collectivités locales ( SMCL) qui se tiendront du 22 au 24 novembre sont l’occasion de faire le point sur la relation qu’entretiennent les élus avec la commande publique. Défiance ? Ambition ?...

Les élus et la commande publique (3/4) : Comment améliorer la formation des élus?

Le Congrès des maires et le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui se tiendront du 22 au 24 novembre sont l’occasion de faire le point sur la relation qu’entretiennent les élus avec la commande publique. Défiance ? Ambition ?...

Les élus et la commande publique (2/4) : des formations de qualité... à élargir !

Le Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), qui se tiendront du 22 au 24 novembre, sont l’occasion de faire le point sur la relation qu’entretiennent les élus avec la...

Les élus et la commande publique (1/4) : à chacun son rôle !

Le Congrès des maires et le Salon des maires et des collectivités locales, ( SMCL) qui se tiendra du 22 au 24 novembre sont l’occasion de faire le point sur la relation qu’entretiennent les élus avec la commande publique. Défiance ? Ambition ?...

Et si les élus s’appropriaient la commande publique et son pilotage ?

  • 13/02/2020 07h 00

Le renouvellement des équipes municipales, dans quelques semaines, est l’occasion de voir arriver de nouveaux élus dans les collectivités territoriales, jeunes ou moins jeunes. Et de conforter celles et ceux qui seront reconduits. C’est aussi l...

L’AAPC, outil de propagande électorale ?

En cette période de précampagne électorale, la rédaction s’interroge sur le risque de contentieux électoral qui peut peser sur l’exécutif, du fait de la publication de ses marchés publics. La publicité effectuée dans le cadre de la commande...