[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question

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Me Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel - Nemrod Avocats) alerte les acheteurs publics sur les méthodes d’attribution des bons de commande de la « cascade » ou du « tour de rôle ». Elles peuvent se révéler très insatisfaisantes car elles peuvent conduire à priver les utilisateurs du luxe d’avoir le choix. Surtout, « certaines audacieuses latitudes prises dans les conditions de répartition des bons de commande des accords-cadres peuvent exposer l’acheteur public, à la fois, à des recours sur ce motif des candidats évincés comme c’est classique, mais également, en cours d’exécution de l’accord-cadre, à ceux des titulaires de l’accord-cadre.

L’accord-cadre à bons de commande, cette figure des techniques d’achat, n’en finit pas de complaire. Par sa souplesse, c’est la technique d’achat perçue comme la plus aboutie pour répondre aux enjeux actuels des acheteurs publics, contraints par les budgets toujours plus imprévisibles et l’oscillation des besoins. Malgré quelques critiques, son succès ne se dément pas dans le contexte du déploiement to

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