
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
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Achèvement de la passation : attribution
Me Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel - Nemrod Avocats) alerte les acheteurs publics sur les méthodes d’attribution des bons de commande de la « cascade » ou du « tour de rôle ». Elles peuvent se révéler très insatisfaisantes car elles peuvent conduire à priver les utilisateurs du luxe d’avoir le choix. Surtout, « certaines audacieuses latitudes prises dans les conditions de répartition des bons de commande des accords-cadres peuvent exposer l’acheteur public, à la fois, à des recours sur ce motif des candidats évincés comme c’est classique, mais également, en cours d’exécution de l’accord-cadre, à ceux des titulaires de l’accord-cadre.


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