
achatpublic invite ... Clémence Olsina et Pierre Pelouzet
La publication, il y a quelques jours, du guide de l’OECP et du Médiateur des entreprises sur le règlement et la facturation dans les marchés de travaux est indéniablement bienvenue… et significative. En ces temps de contraction financière, la question du respect des délais de paiement prend une importance particulière, soulignée tant au niveau national qu’européen. Faisons le point avec Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques de Bercy, et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises. Les acheteurs publics sont-ils dans les clous ?

Nous poserons en direct de nombreuses questions à Clémence OLSINA, Directrice des affaires juridiques de Bercy, et Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises.
- Quels sont les tendances et enjeux des retards de paiement ?
- Les acheteurs publics français sont-ils si mauvais payeurs, en comparaison avec les autres acheteurs publics européens ?
- Le « public » est-il plus mauvais payeur que le « privé » ?
- Le retard de paiement dans le secteur public est-il une des causes pouvant expliquer la chute de la concurrence dans les marchés publics ?
- Comment expliquer la situation préoccupante des établissements publics de santé ?
- Un délai de paiement ramené à 30 jours dans le secteur hospitalier, est-ce raisonnable ?
- Où en est-on du projet de règlement européen sur les délais de paiement
- Le "Name and Shame" pour les collectivités publiques a-t-il l'effet escompté ?
- Où en est on avec l'affacturage inversé ?
- Comment bien intégrer les MARD lors de l’exécution du contrat afin de minimiser les impacts financiers pour les parties ?
- La nouvelle responsabilité ordonnateur/comptable va-t-elle pousser les entités publiques à mieux respecter les délais de paiement ?
Pour bien préparer votre rendez-vous, relire sur achatpublic.info :
- Règlement et facturation dans les marchés de travaux : suivez le guide de l'OECP
- Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ?
- Délais de paiement : le juge administratif rappelle la charge de la preuve
- Délais de paiement : une question de contrôle interne ?
- Le titulaire doit établir avec précision la date de sa demande de paiement
- Harmonisation des délais de paiement à 30 jours : « oui, mais pour les entreprises, c’est pas bon ! »
- Les délais de paiement inscrits au programme de travail 2023 de la Commission européenne
- Délais de paiement : la FNTP des Hauts de France affiche les maîtres d’ouvrages mauvais payeurs
- « Name & shame » : les délais de paiement des collectivités dévoilés
- Délais de paiement : le coup de gueule d’Olivia Grégoire
- Délais de paiement : le « name & shame », on y arrive !
- Attention à ne pas fausser le calcul du délai de paiement des prestations
- Retard de paiement : les mauvais payeurs dans le viseur du Gouvernement
- La CJUE condamne la Slovaquie pour les retards de paiements de ses entités de santé
- La CJUE épingle le Portugal pour ses délais de paiement
- Délai de paiement interrompu… si l’interruption est explicitement décidée
- Intérêts moratoires : la charge de la preuve pèse sur le titulaire
- Médiateur des entreprises : une année 2023 chargée
20 minutes de direct...
20 minutes d’authenticité et de journalisme : « le contact nécessaire et la distance suffisante »
Revoir les précédents « achatpublic invite… »


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Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
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