Pas d'application du code de la commande publique aux ESSMS
- le 12/04/2024 à 15h30 par Rédaction
Pas de commande publique pour la société de l’AP-HP
- le 05/07/2022 à 07h01 par Rédaction
Les établissements de santé privés d’intérêt collectif sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?
- 19/02/2020 07h 00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France remonte les bretelles d’une association qui gère un établissement de santé privé d’intérêt collectif. Cette dernière n'a pas appliqué les règles de la commande publique dans le cadre des achats...
Les ESSMS sont des pouvoirs adjudicateurs
- le 03/09/2021 à 07h01 par Rédaction
Qualification des pouvoirs adjudicateurs privés : le cas des ESPIC et ESSMS
- 13/12/2018 07h 09 Ana Gonzalez
Structures privées, les hôpitaux d’intérêt collectif et les établissements médicaux-sociaux sont-ils des pouvoirs adjudicateurs et donc par ricochet soumis à l’ordonnance de juillet 2015 ? Avocate associée au cabinet Alma Monceau, Me Ana Gonzalez...