Exceptions aux règles de la commande publique

Le département formation continue de Sciences Po Grenoble organise le 21 janvier 2010 un séminaire au titre plutôt alléchant puisqu’il porte sur les exclusions et les exceptions aux règles de la commande publique. De quoi apprécier les situations précises pour lesquelles il est possible de s’affranchir du droit de la commande publique, par exemple la passation d’un contrat avec un opérateur non économique, l’absence de lien contractuel, l’absence de caractère onéreux du contrat, la réalisation d’une convention d’objectifs ou de moyens, ou bien encore l’exception « in house » sur laquelle il y

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