Grenelle II : vers une généralisation du contrat de performance énergétique ?

Brève

 21/04/2010

Difficile de s’y retrouver dans les textes législatifs et réglementaires relatifs au Grenelle de l’environnement, tant les sujets abordés sont nombreux et très divers. C’est probablement pourquoi l’article 25 bis du projet de loi Grenelle II, portant engagement national pour l'environnement, a peut-être échappé à beaucoup alors qu’il modifie la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique. En effet, lors de sa séance du 23 février 2010, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté une nouvelle rédaction de l’article 25 bis qui insère, avant le dernier al