La conception-réalisation et la VEFA pour accélérer la construction de logements

  • 15/06/2009
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Dans ses considérations générales annuelles rendues publiques le 10 juin, le Conseil d’Etat s’est penché sur la question du logement. Constat : les règles de passation des marchés publics applicables aux bailleurs sociaux (publics et privés, soumis soit au code des marchés publics, soit à l’ordonnance du 6 juin 2005) ne semblent pas être un obstacle sérieux à leur activité ou à la construction de nouveaux logements. « Les difficultés rencontrées sont plutôt d’ordre conjoncturel et tiennent à l’absence de disponibilité des entreprises consultées et à l’insuffisance quantitative et qualitative d

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