La Cour des comptes fait le point sur les entreprises adaptées

Brève
  • 04/09/2023
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Dans un récent rapport, la Cour des comptes rappelle que si les entreprises adaptées sont juridiquement des entreprises ordinaires, elles ne le sont pas du point du vue économique : elles bénéficient d’aides publiques importantes et d’un label conférant aux acheteurs des avantages financiers significatifs en cas de commande.   La Cour des comptes relève ainsi que la commande publique aux entreprises adaptées constitue une dimension « secondaire mais significative du secteur ». S’il n’exist

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