Lancement de la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique

Brève

 07/03/2025

Simplification - Commission d'enquête sénatoriale - La Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française a tenu sa réunion constitutive le mercredi 5 mars 2025. Elle sera menée sous la présidence Simon Uzenat (Socialiste, Écologiste et Républicain) ; son rapporteur est Dany Wattebled (Les Indépendants – République et Territoires).

Des contraintes à alléger

La Commission d‘enquête se fixe pour objectifs d’examiner comment les contraintes que fait peser la commande publique sur les collectivités territoriales peuvent être allégées, ainsi que les moyens pour lever les obstacles rencontrés par le PME dans l’accès à l’achat public.

« Elle se réserve la possibilité de faire usage de ses pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, sous réserve d’éventuelles procédures judiciaires en cours, pour mesurer si l’État et ses opérateurs respectent bien certaines obligations auxquelles sont également soumises les collectivités territoriales dans leurs missions de service public et analyser les conditions d’attribution de certains marchés publics. »

Dans le cadre de révision des directives, la Commission d’enquête se rendra à Bruxelles « pour échanger avec l’ensemble des parties prenantes ».