Le décret Défense mis à jour

Brève
  • 25/05/2009
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Un décret daté du 20 mai et publié au JO du 24 a modifié le « décret Défense » c’est-à-dire les règles encadrant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense nationale (décret du 7 janvier 2004). Il s’agit de remettre à jour un texte décalé, puisque depuis 2004, bien des textes sont venus refondre le cadre réglementaire de la commande publique. Une grande partie des modifications relève du vocabulaire : personnes publiques et personnes responsables des marchés disparaissent au profit du pouvoir adjudicateur. Dans la même logique, les accords-cadres font leur (tardive) apparit

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