Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale

Le 19 janvier, le Conseil d’Etat sanctionnait un marché d’enlèvement de graffitis de la ville de Paris pour information suffisante donnée aux candidats sur le personnel à reprendre. Dans la même lignée, le rapporteur public de la haute juridiction Nicolas Boulouis a proposé le 2 mars de débouter le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (Smitom) du Centre ouest seine-et-marnais qui protestait contre l’annulation de sa procédure de marché de collecte et de transport de déchets ménagers en référé précontractuel. Graffitis ou déchets, même combat : la personne publique doit fournir

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