Pas de négociation en appel d’offres même si le règlement de la consultation l’autorise

Brève
  • 04/09/2023

Une demande de précision ne doit pas s’apparenter à une négociation… surtout lorsqu’elle est interdite comme dans le cadre d’un appel d’offres. Le tribunal administratif (TA) de Lille, lors d’un recours en référé contractuel, annule un marché public de l'école Centrale Lille Institut, portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service d'une chambre blindée amagnétique pour l'acquisition de signaux de magnétoencphalographie (MEG). Une des exi

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