Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux : et en cas de cumul des mandats ?

Brève
  • 15/09/2023
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Le sénateur Denis Bouad (Gard - SER) rappelle au Gouvernement qu’il est fréquent qu'un conseiller départemental ou régional soit conduit à participer au vote de délibérations concernant la commune ou le groupement de collectivités dont il est par ailleurs maire, conseiller municipal ou intercommunal. « Dans ce cas, la poursuite d'un intérêt public est bien entendu présumée et la notion de convergence d'intérêts publics, au sens où la haute autorité pour la tr

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