Prix global d’un marché
La réalisation et le démontage de l’installation d’un chantier dans le cadre d’un marché de travaux pourraient être vus comme des opérations nécessaires. Doivent-ils alors donner lieu à une rémunération spécifique puisque indispensables ? Une entreprise a ainsi tenté son coup à l’occasion d’un contrat passé avec la région Rhône-Alpes concernant l’installation d’une base de vie. Sans succès. Le Conseil d’Etat vient de refuser d’admettre son pourvoi en cassation (1). Déjà le 9 juillet 2009, la CAA de Lyon avait rejeté la requête sur ce point considérant que la rémunération relative à ces opérati
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04