Publication du règlement NZIA : préférence européenne assumée dans la commande publique

Brève
  • 28/06/2024

Achat durable - Souveraineté - Règlement européen – Zéro émission – Publié au JOUE, le règlement européen "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) voit enfin le jour le 28 juin 2024. Et il apporte son lot de nouvelles obligations à respecter dans le cadre des marchés publics qui entrent dans son champ. A savoir tous contrats en lien avec l’approvisionnement de technologie dite « zéro net » : réseau de chauffage urbain, transports à hydrog&egra

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