Commande publique - Souveraineté numérique - Sénat - C’est une affaire révélée par le CNLL, union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert, qui regroupe les principales associations et grappes d'entreprises de l'Open Source en France. Le CNLL « exprime sa consternation et sa ferme condamnation face à deux décisions inacceptables et illégales concernant l’utilisation de solutions Microsoft dans le secteur public de l’enseignement supérieur et de la recherché » (lire "Polytechnique et ministère de l'Éducation Nationale : le CNLL exige l'arrêt immédiat des migrations vers Microsoft 365").
 

Les raisons de la colère ? D’une part, un marché public de 152 millions d’euros, « attribué sans mise en concurrence réelle », pour équiper les services centraux et les établissements d’enseignement supérieur en solutions Microsoft, incluant Office 365. D’autre part, la migration des messageries des étudiants, des professeurs, des chercheurs et du personnel administratif « y compris dans les zones à régime restrictif (ZRR) » vers les serveurs de Microsoft O 365.

Pour le CNLL, ces deux décisions constituent une « mise en danger délibérée », une violation flagrante du droit, et « une ignorance coupable des enjeux de souveraineté numérique et une violation caractérisée des obligations légales en matière de protection des données ». Notamment, « le recours à des solutions Microsoft Office 365, expose certaines Informations (résultats de recherche, contrats, données stratégiques, etc.) à un risque avéré d’accès illicite ».

Le CNLL rappelle que la DINUM elle-même a interdit en 2021 le déploiement d’Office 365 dans les administrations.
 

La commission des affaires européennes du Sénat appelle « à une application plus rigoureuse du cadre réglementaire numérique européen et à une véritable souveraineté numérique européenne face aux géants du numérique et aux ingérences étrangères ». Elle déplore que l’Union européenne n’ait pas pris en compte les enjeux de souveraineté numérique au travers d’une véritable politique industrielle. Les sénateurs appellent au « sursaut pour ne pas rester une "colonie du monde numérique "» et proposent de favoriser la création d’offres alternatives en encourageant au niveau européen le développement d’outils souverains fondés sur des règles éthiques rigoureuses.

La commission soumet ainsi à la Commission des lois une résolution européenne visant à l’application stricte du cadre réglementaire numérique de l’union européenne et appelant au renforcement des conditions d’une réelle souveraineté numérique européenne.