Services express régionaux métropolitains : un nouveau marché global

Brève
  • 29/12/2023
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Transport - Etablissement public Société des grands projets - Marché global - Au titre de la simplification et de l’accélération, l’article L. 2171-6 du code de la commande publique est modifié, pour prévoir que "L'établissement public Société des grands projets" (précédemment "Société du Grand Paris)" ou sa filiale compétente peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur tout ou partie de la conceptio

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