Un recours au marché global de fourniture validé malgré des prestations distinctes

Brève
  • 25/01/2024
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Allotissement – Marché global – Fourniture – Un marché public doit en principe être alloti. Mais la règlementation prévoit des exceptions. Elle admet la possibilité d’un recours au marché global lorsque l’allotissement rendrait techniquement difficile et/ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (CCP, art.  L. 2113-11). L’acheteur public doit dès lors être en mesure de justifier son choix. Bien que la prestation, en soi se prêtait à

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