Une formule de prix révisée par avenant contestée par la CRC Hauts-de-France

Brève
  • 30/11/2021
partager :

La modification de la formule de révision de prix, en cours d’exécution, ne passe pas auprès de la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France. Dans son rapport d’observations sur le Syndicat mixte du département de l’Oise, elle considère que la collectivité a ainsi modifié substantiellement l’économie générale du contrat. Le syndicat confie l’exploitation du centre de traitement principal des déchets ménagers, par la voie de la concession, à une

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.