Mise à jour du livre sur l’offre économique la plus avantageuse
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- 15/06/2011
- 07h56
La 2ème édition de L’offre économiquement la plus avantageuse vient de sortir. Ecrit à six mains par Maxime Jacob, Patrick Pasquier, Pierre Ravenel, l’ouvrage propose des pistes permettant d...
MAPA : l’article 80 du CMP ne s’applique pas
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- 15/06/2011
- 06h06
Dans sa décision Grand Port Maritime du Havre, le Conseil d’Etat a jugé que l’article 80 du code des marchés publics ne s’appliquait pas aux marchés passés selon une procédure adaptée (1). De ce fai...
Pas de sous DSP sans accord explicite du délégataire
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- 14/06/2011
- 07h03
Un délégataire de service public exploitant un équipement sportif peut-il consentir une sous-traitance ou une amodiation pour la gestion d’activités annexes ? En réponse, à la question du député Mar...
Sanctions pécuniaires : l’Autorité de la concurrence dévoile sa méthode
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- 14/06/2011
- 06h15
L’Autorité de la Concurrence a présenté sa méthode de détermination des sanctions pécuniaire en cas de pratiques anti-concurrentielles. Ainsi, il y est expliqué que ces sanctions, qui ont une valeur dissuasive et répressive, ont p...
MAPA supérieurs à 193 000 € : les entités adjudicatrices doivent transmettre au préfet
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- 10/06/2011
- 06h41
Bernard Piras, sénateur de la Drôme et fin connaisseur des marchés publics (1), a demandé au ministère de l’Intérieur de trancher une question qui suscite des avis divergents : les entités adjud...
Deux colloques sur la commande publique responsable
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- 10/06/2011
- 06h10
Les acheteurs qui veulent en savoir plus sur la commande publique responsable peuvent inscrire deux dates sur leur agenda. Le jeudi 16 juin, l’association Aradel et ETD organisent à Sainte-Colombe (...
Une circulaire sur les divers index et indices en BTP, végétaux, frais divers et transport routier
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- 09/06/2011
- 08h41
Une circulaire, en date du 27 avril 2011, publie les valeurs des divers indices et index concernant les frais divers, le transport routier, les végétaux et les graines, l’ingénierie, les prod...
Débat sur la hausse du prix de l’électricité le 15 juin
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- 09/06/2011
- 07h44
Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris en électricité et réseau de communication) organise le 15 juin prochain à Paris, en matinée, une demi-journée sur le prix de l’élect...
Trois devis : il ne s’agit pas d’une mesure de publicité
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- 09/06/2011
- 06h09
La pratique des trois devis est une modalité de mise en concurrence et non de publicité a rappelé l’avocat lillois Daniel Guilmain à l’occasion du club marchés Moniteur organisé à Amiens le 7 juin...
Florent Durieu, gestionnaire marchés publics à Montfermeil
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- 08/06/2011
- 06h45
Florent Durieu, 28 ans, a été recruté, en qualité de gestionnaire de marchés publics à la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis, 26.000 habitants). Depuis avril 2011, il s’occupe de la rédaction...