Le montant des marchés recensés en baisse pour 2007
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- 02/02/2009
- 06h23
Le Parlement vote pour un rapport sur la publicité des marchés
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- 30/01/2009
- 10h03
Les discussions de la commission mixte paritaire concernant le vote définitif de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés ont abouti à réintégrer dans le t...
Il n’y aura pas de très grand code de la commande publique, mais…
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- 30/01/2009
- 10h00
Le code des marchés publics ne fera pas partie du futur code de la commande publique (1). La commission mixte paritaire en a décidé ainsi. Pour rappel, les députés avaient voté pour un texte englobant tous les «...
Remise en cause de l’arrêt Montélimar : c’est fait
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- 30/01/2009
- 09h51
Sans surprise, sénateurs et députés ont voté en commission mixte paritaire l’article visant à faire disparaître le système de la double délibération de la CAO puis de l’assemblée délibérante pour l’attribution d...
Discordances entre les intitulés et les contenus des rubriques des publicités
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- 30/01/2009
- 08h35
Comment peut-on confondre une procédure de conception-réalisation avec une délégation de service public ? Pour sa consultation relative à la création et l’exploitation d’un crématorium, la communauté urbaine d’A...
Le cabinet Yves-René Guillou avocats renforce ses équipes
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- 30/01/2009
- 08h16
Un guide sur l’achat des imprimés en préparation
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- 29/01/2009
- 12h00
Les fédérations professionnelles du secteur de l’imprimerie élaborent actuellement un guide sur l’achat de produits imprimés en collaboration avec l’Agence centrale des achats (ACA) du ministère des Finances. Il...
CAO : le retour ?
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- 29/01/2009
- 05h49
Interrogée par la Fédération hospitalière de France (FHF) qui se pose beaucoup de questions sur la composition des jurys de concours suite à la suppression du paragraphe de l’article 22-6 de l’ancien Code concer...
Plan de relance : la valorisation domaniale étendue aux DSP
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- 28/01/2009
- 07h43
En conformité avec l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la création de baux emphytéotiques administratifs (BEA) pour les projets d'enceintes sportives et étendu aux délégations de service public la possibili...
Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?
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- 28/01/2009
- 05h51