
Clarifications sur les DSP (1)
Chronique
- 06/05/2009
Alain Ménéménis s’intéresse ce mois ci aux délégations de service public et à l’application de la loi Sapin à la lumière de l’arrêt commune d’Olivet du 8 avril dernier.

Les concessions ont toujours fourni au juge administratif l’occasion de constructions jurisprudentielles importantes : il suffit, pour s’en convaincre, d’ouvrir le GAJA (Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative) et de relire quelques arrêts célèbres du début du XXème siècle, ou encore de songer à nombre d’arrêts rendus depuis l’intervention de la loi Sapin.La période récente ne déroge pas à cette règle et on voudrait attirer ici l’attention sur quelques décisions particulièrement signifi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
TA Lille 25 juillet 2025 Société Energeia Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/25
- 11h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès