AAPC : l’acheteur public doit informer le candidat de son droit à exercer un référé précontractuel

Commentaire
  • 02/02/2008
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A l’occasion d’une récente ordonnance rendue par le TA de Lille, Marc Richer et Vincent Touchard, avocats Cabinet Richer, reviennent sur la question du caractère alternatif des sous-rubriques VI.4.2 et VI.4.3 de la rubrique « recours » des AAPC.

Le référé précontractuel connaît des modes. Parmi celles en vogue depuis plusieurs mois, la rubrique « recours » des avis de publicité. Si le modèle communautaire standard d’avis de marché comporte une rubrique VI.4 intitulée « Procédures de recours », elle-même subdivisée en trois sous-rubriques dénommées respectivement « Instance chargée des procédures de recours » (VI.4.1), « Introduction des recours » (VI.4.2) et enfin « Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernan

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