Les garanties financières demandées aux candidats

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  • 03/03/2008
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En examinant les dernières jurisprudences sur la question, Raphaël Apelbaum, avocat au cabinet August & Debouzy, fait le point sur les garanties financières qu’il est possible d’exiger des candidats.

Lors des procédures de passation des marchés publics, la personne publique s’attache à vérifier l’admissibilité des candidatures avant d’examiner leurs offres. Au-delà d’un contrôle de « police » qui porte notamment sur une éventuelle interdiction de soumissionner, les garanties financières et techniques du candidat sont également examinées afin d’anticiper une bonne exécution du marché. Quels sont les documents qui peuvent être demandés par la personne publique pour établir les capacités des ca

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