Un syndicat d’assainissement de l’agglomération a conclu un marché de conception-réalisation pour la réalisation de travaux de modernisation d’une station d’épuration. Après le choix des candidats par la commission d’appel d’offres et avant celle du choix des offres, il a été procédé au remplacement d’un des membres du jury, le directeur des services techniques.

Le Conseil d’Etat rappelle que si, en principe, dans un souci de respect de l’égalité entre les candidats, la modification de la composition d’un jury en cours de procédure n’est pas permise, « la personne publique peut dans les cas où cette procédure se décompose en des phases distinctes de choix des candidatures d'une part et de choix des offres d'autre part, procéder entre ces phases au remplacement du ou des membres du jury ayant démissionné ou fait savoir qu'ils ne pourraient siéger ».

Toutefois, en l’espèce, la Haute juridiction considère que « si ce remplacement est intervenu après la phase de choix des candidatures et avant celle de choix des offres, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait été motivé par la démission ou l'impossibilité de siéger du membre remplacé ; que dans ces circonstances la modification de la composition du jury en cours de procédure a été de nature à vicier la procédure d'attribution du marché ».

Conseil d'Etat, 25 janvier 2006, n° 257978, Communauté urbaine de Nantes
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