Julien Antoine, avocat du SYPAA : « Il est inquiétant que certains acheteurs publics persistent à ne pas comprendre la décision région Nord-Pas-de-Calais »

Info du jour
  • 25/10/2005

Julien Antoine, docteur en droit, avocat au barreau de Lyon, conseil du syndicat des programmistes en architecture et en aménagement (SYPAA), apporte son commentaire suite à l’article de Cyrille Emery concernant l’arrêt « Louvre 2 » du Conseil d’Etat qui a censuré un MAPA de 35 000 euros de la région Nord-Pas-de-Calais pour manquements aux obligations de publicité. Pour l’avocat, il n’y a pas lieu de s’émouvoir de cette décision puisque l’article 1er du CMP précise que tous les marchés, quel que soit leur montant, doivent respecter les grands principes, et que la jurisprudence communautaire a consacré le principe d’une publicité minimale pour les marchés publics de faible montant.

On ne peut être que surpris à la lecture des commentaires de M. Emery relatifs à la décision rendue par le Conseil d’Etat en date du 7 octobre dernier, Région Nord-Pas-de-Calais. Il est en effet inquiétant de constater que certains acheteurs publics n’ont toujours pas compris la philosophie qui sous-tend les règles du droit des marchés publics, ce qui explique pour partie que la majorité des marchés actuellement conclus pourraient être remis en cause en cas de contentieux. Les principes fondamen

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