Concessions : la Commission européenne énonce quelques pistes de réflexion
Dans le cadre de sa réflexion sur une initiative législative européenne régissant les concessions, la Commission européenne a lancé quelques pistes de réflexion qu’elle a soumises fin juin aux États membres réunis au sein du comité consultatif sur les marchés publics. Les questions posées concernent notamment les seuils à partir desquels une directive «concessions» s’appliquerait ainsi que la procédure d’attribution et la durée de cette forme de partenariat public-privé (PPP).
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