Attribution des concessions d’aménagement : trop d’excès de zèle
Attention à ne pas confondre concession d’aménagement et marché de travaux ! Selon Jean-Marie Bernard, responsable du département des Sem d’aménagement, les collectivités ont une fâcheuse tendance à adopter le formalisme des marchés publics pour l’attribution de ces concessions. Une circulaire d’application paraît, selon lui, plus que jamais nécessaire pour expliquer l’esprit de la réforme engagée depuis 2005.
Bis repetita. Le décret d’application relatif aux concessions d’aménagement (décret du 31 juillet 2006 en application de la loi du 20 juillet 2005) avait tardé à sortir (1). Il semble que la circulaire d’application, promise par l’ancien ministre de l’Equipement, Dominique Perben, en octobre 2006 à l’occasion du congrès national des Sem, connaisse le même sort. Les collectivités locales et les professionnels de l’aménagement l’attendent depuis près d’un an. En vain. Au pôle aménagement de la Féd
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04