Marchés de défense : une directive européenne pour élargir la concurrence
La Commission européenne présente ce mardi 4 décembre une proposition de directive très attendue sur les procédures de passation applicables au secteur de la défense. Inspirée dans sa forme et son contenu des règles européennes sur les achats classiques, cette proposition législative tient aussi compte des spécificités du secteur de la défense en introduisant des règles garantissant la sécurité de l’information et des approvisionnements. Prochaine étape de la procédure : l’avis du Parlement européen en première lecture en 2008.
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