Guerre des JAL à Lyon

Info du jour
  • 05/02/2008
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Chaque année, à la fin du mois de décembre, le préfet arrête la liste des journaux habilités à recevoir des annonces légales. Pour y figurer les publications doivent se plier à un certain nombre de conditions définies dans la loi du 4 janvier 1955 et se soumettre à l’avis d’une commission consultative, dont l’avis lie le préfet. Tout semble donc réglé comme du papier à musique…mais le caractère juteux attise la concurrence. Exemple lyonnais.

Comment devient-on un journal d’annonces légales (JAL) ? Toute publication peut-elle prétendre au précieux sésame qui constitue une vraie « poule aux œufs d’or », notamment pour les avis de marchés ? Pour connaître la procédure applicable, il faut remonter bien des années en arrière. En effet, la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales modifiée à plusieurs reprises a posé les trois conditions requises pour l’inscription sur la liste département des journaux h

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