Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : encore des surprises et des incertitudes

Tribune

S’il est un domaine bien connu des acheteurs publics, c’est bien celui des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles (qu’il faut veiller à ne plus appeler options). Pourtant, leur régime réserve encore des surprises et suscite toujours des incertitudes, sans doute parce que ces notions, issues de la pratique restent peu appréhendées par la jurisprudence.

Les textes applicables aux variantes (article 45 de la directive repris sans modifications par l’article 58 du décret) n’ont que très peu évolué malgré les différentes réformes. Quand aux prestations supplémentaires éventuelles, elles ne sont visées par aucune disposition règlementaire. La parole (ou plutôt les écrits) de Direction des affaires juridiques restent donc essentiels dans ce domaine.

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