Plan de progrès

Bonjour, Je recherche des exemples de plans de progrès à insérer dans un cahier des charges. Merci

Clarification de la fiche DAJ sur la CAO

Laure Bédier, la directrice juridique de Bercy, a annoncé, mardi 10 octobre, que ses services vont travailler à la clarification de la fiche technique sur l'intervention de la CAO que la DAJ a rédigée car des critiques sont remontés sur cette fiche à propos de son ambiguïté rédactionnelle.

Trophées de la commande publique : vous avez jusqu’au 17 octobre pour candidater

Il vous reste encore quelques jours pour candidater à la 10ème édition des Trophées de la commande, jusqu’au mardi 17 octobre minuit dernier carat pour être précis.  Ouverts à tous les organismes de droit public ou privé soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et à son décret d’application du 25 mars 2016, les Trophées, organisés en partenariat avec le  le Ministère de la transition écologique et solidaire, ont pour objectif de récompenser les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats.

Le SBA, c'est pas la panacée aux USA et au Brésil

Selon Stéphane Saussier, professeur en sciences économiques à la Sorbonne, les résultats du small business act (SBA), pratiqué aux USA et au Brésil, sont loin d'être encourageants. Ainsi, les bilans réalisés ont montré que le SBA fait augmenter le coût global des achats aux Etats-Unis et fait accroître le nombre de ruptures de contrats ex-posts au Brésil. A méditer...

Le maire de Vigneux-sur-Seine poursuivi pour favoritisme

Suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes, Serge Poinsot, le maire de Vigneux-sur-Seine (Essonne, 27 000 habitants) est poursuivi, en compagnie de huit autres personnes,  pour favoritisme et pour corruption passive. L’affaire porte sur une série de marchés passés entre 2004 et 2015 avec la société de travaux publics VIA TP qui a remporté sur cette période la majeure partie des travaux de voirie sur la ville avec un pic à 97 % des réalisations en 2007.

7èmes Journées de l'achat hospitalier : ouverture des inscriptions

Comme de coutume, les journées de l’achat hospitalier, organisées par le RESAH, auront lieu au Beffroi de Montrouge les 7 et 8 décembre prochains autour du thème  « Fonction achat-logistique et création de valeur ». Cinq parcours thématiques sont proposés : management, juridique, produits de santé,  logistique  (nouveau) et biomédical (nouveau). La manifestation sera aussi l’occasion de remettre les trophées de l’achat hospitalier.

Pour en savoir plus et s’inscrire : http://sphconseil.eu/achat-hospitalier/

Facture salée pour une mauvaise définition du besoin

Condamnée à verser 137 000 € à une entreprise évincée à l’occasion de la construction d’un pôle nautique de loisirs, la communauté d’agglomération a demandé à la CAA de Nantes d’annuler le jugement du TA de Caen et de diminuer la somme. Mais le rapporteur public a recommandé de confirmer le jugement, en raison des problèmes de définition du besoin : « dans ce dossier, la mauvaise foi semble le disputer à l’incompétence », a-t-il déclaré.

Délais de paiement : le ras-le-bol d'entreprises réunionnaises

Plusieurs chantiers sont à l'arrêt à Saint-Leu de la Réunion. La cause : le retard dans le paiement des factures. Du coup, certains prestataires refusent de poursuivre les travaux. Selon un maître d'oeuvre, les entreprises seraient réglées au bout de sept mois. Un fournisseur aurait fini par accumuler près d'un million de créances et contraint de procéder à des licenciements. 

Un partenariat d’innovation pour tester l’intelligence artificielle en classe

Le ministère de l'Éducation nationale et la Caisse des dépôts ont lancé un partenariat d’innovation pour mettre au point une technique d’intelligence artificielle capable d’apprendre le français et les maths aux élèves de primaire. Six projets seront retenus d’ici à la  fin de l’année et trois phases d’expérimentation auront lieu en 2018. Si les solutions fonctionnent, la pré-industrialisation commencera en janvier 2019.

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Un marché de 10 millions attribué à ..... 1 salarié

L'entreprise JC Groupe a été déclaré attributaire d'un marché de construction d’une crèche de 60 berceaux et d’un nouveau groupe scolaire de 18 classes pour l’écoquartier de Louvres. L'entreprise a remporté 10 des 13 lots pour une valeur de près de 10 millions d'euros. Problème : JC groupe est une société unipersonnelle qui a été créée seulement 3 mois avant l'attribution du marché. Un recours a été déposé par un candidat évincé.

Message aux participants à la journée achat public

Bonjour à toutes et à tous,

L'espace d'échanges mis à notre disposition par achat public facilite mon quotidien d'acheteur : j'ai pu obtenir rapidement des réponses de qualité et des exemples de cahiers des charges.

La force de cet outil est d'élargir notre réseau local à l'ensemble de la communauté des acheteurs.

Merci aux lecteurs qui m'ont éclairé et bonne journée ! 

PS : il y a également des infos sympas dans l'espace voisin "statistiques"

Intégrer le principe d’une empreinte carbone maximale dans les appels d’offres

Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur de l'accord de Paris sur le climat, et candidat député des français de l'étranger, propose d’intégrer le principe d’une empreinte carbone maximale dans les appels d’offre pour le déploiement des grands projets énergétiques envisagés par la France. Pour ce dernier, une telle initiative est légitime car la dernière directive marchés publics prévoit la possibilité pour les acheteurs publics d’intégrer des préoccupations environnementales dans le respect des règles fondamentales de la commande publique.

Une convention pour favoriser l'insertion

Une convention signée entre le Conseil régional des Hauts de France, Ramery et le GEIQ BTP (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) permettra à l’entreprise de bâtiment et de travaux publics basée à Erquinghem-Lys de mutualiser les heures d’insertion prévues dans les marchés publics de la Région afin de les utiliser pour proposer des formations de longue durée et qualifiantes.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

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