La Folle Semaine des Marchés Publics

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Chronique

  1. Le marché global de performance mis à l'honneur

    le 09/05/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Le conseiller d'Etat Alain Ménéménis, s'intéresse, ce mois-ci, à la décision de la Haute juridiction, Société Orange Région Réunion, dans laquelle les sages explicitent le régime du marché global de performance (allotissement,... Lire
  2. Résiliation et indemnisation

    le 09/04/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Dans cette présente chronique d’Alain Ménéménis, le conseiller d’état est revenu sur le régime de la résiliation d’un contrat de la commande publique (et de l’indemnisation susceptible d’en découler) au regard notamment de la dernière... Lire
  3. Pas de raccourci pour le référé Béziers 2

    le 04/03/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Profitant d’une récente décision du Conseil d’Etat, Alain Ménéménis revient sur la démarche du juge, lorsqu’est demandée la reprise des relations contractuelles à l’occasion de la contestation d’une résiliation. Un travail complexe puisque le... Lire
  4. Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

    le 05/02/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Transposition de la directive de 2007, les règles concernant l’usage du référé contractuel ne sont pas toujours simples à saisir, notamment s’agissant des manquements qui peuvent être invoqués ou des sanctions que peuvent infliger le juge. Pour... Lire
  5. Accords-cadres : entre souplesse et clôture

    le 15/01/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Jusqu’à quel point un accord-cadre peut-il être ouvert ? Alain Ménéménis consacre sa chronique à cette question motivée par une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Si les entreprises doivent êtres parties à l’accord, qui... Lire
  6. Confirmations luxembourgeoises

    le 17/12/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Comme la présente chronique le propose périodiquement à ses lecteurs, il a paru utile de se tourner vers Luxembourg. On s’arrêtera plus particulièrement à deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, l’une au sujet de la... Lire
  7. Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

    le 13/11/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société... Lire
  8. Le délai minimal de réception des offres

    le 08/10/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si... Lire
  9. Concessions : du neuf sur du vieux

    le 11/09/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Pour la rentrée, Alain Ménéménis examine de près deux décisions du Conseil d’Etat consacrées à des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain était au cœur du sujet. Dans le second, il s... Lire
  10. Allotissement des marchés : quel contrôle ?

    le 09/07/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis La précédente édition de la présente chronique a fourni l’occasion de se demander si, sous l’empire des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des critères de sélection des offres... Lire

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