Documentation : 6728 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6728 Résultats de recherche

Trier par:

caa toulouse, 1er avril 2025, req. ndeg 23tl01301

  • 03/04/2025
  • 17h40

    • Le juge administratif apprecie souverainement les eventuelles imprecisions des documents de consultation d'un marche de travaux, dans le cadre d'un recours precontractuel d'un candidat evince.

Télécharger

caa nantes, 21 mars 2025, rec. 25nt00066

  • 03/04/2025
  • 12h02

    • Le perimetre du recours en rectification d'une erreur materielle est destine a corriger >.

Télécharger

ta rennes 14 fevrier 2025 societe veolia eau

  • 02/04/2025
  • 11h00

    • TA Rennes, 14 fevrier 2025, Societe Veolia Eau

Télécharger

ta rennes 11 fevrier 2025 societe edc electricite de cornouaille

  • 02/04/2025
  • 11h00

    • TA Rennes, 11 fevrier 2025, Societe EDC Electricite de Cornouaille

Télécharger

ta lyon 6 fevrier 2025 societe beah

  • 01/04/2025
  • 18h01

    • TA Lyon 6 fevrier 2025 Societe BEAH

Télécharger

ta bordeaux 11 fevrier 2025 societe transdev sa

  • 01/04/2025
  • 11h00

    • TA Bordeaux, 11 fevrier 2025, Societe Transdev SA

Télécharger

caa douai 20 mars 2025, sas vert-marine, req. ndeg 23da012654

  • 27/03/2025
  • 16h27

    • La taille d'une piscine en gestion deleguee,

Télécharger

caa douai 20 mars 2025, societe entreprise jean lefebvre nord, req. ndeg 23da02271

  • 27/03/2025
  • 16h00

    • Un courrier se bornant a motiver le refus de signer le decompte general par la circonstance qu'il ne reprenait pas les sommes du decompte final et avec en piece jointe une facture ne sauraient constituer un memoire en reclamation.

Télécharger

ta clermont-ferrand 11 fevrier 2025 sas atelier du rouget simon teyssou et associes

  • 27/03/2025
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand, 11 fevrier 2025, SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et associes

Télécharger

ta rennes 21 janvier 2025 societe adx groupe

  • 27/03/2025
  • 7h00

    • TA Rennes, 21 janvier 2025, Societe ADX Groupe

Télécharger

  • 1
  • 2
  • 3
  • ...