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ta toulouse 17 avril 2025 societe fxc europe

 05/06/2025
 7h00

TA Toulouse, 17 avril 2025, Societe FXC Europe, req. ndeg2502107

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ta orleans 16 avril 2025 societe colas france

 04/06/2025
 7h00

TA Orleans 16 avril 2025 Societe Colas France

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ta lille 18 avril 2025 societe demolaf

 03/06/2025
 7h00

TA Lille, 18 avril 2025, Societe DEMOLAF

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ce 23 mai 2025 economat des armees

 02/06/2025
 11h04

L'ordonnance du 19 decembre 2024 du juge des referes du tribunal administratif de Montreuil est annulee.

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ta lyon 17 avril 2025 societe wasso services

 02/06/2025
 7h00

TA Lyon, 17 avril 2025, Societe Wasso Services

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ta lille 15 avril 2025 societe laurenge ossature bois

 30/05/2025
 7h00

TA Lille, 15 avril 2025, Societe Laurenge ossature bois

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ta pau 18 avril 2025 societe aqui'lex

 28/05/2025
 7h00

TA Pau, 18 avril 2025, Societe Aqui'lex

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cjue 29 avril 2025 fastned deutschland gmbh & co. kg

 27/05/2025
 7h00

"L'article 43, paragraphe 1, sous c), de la directive 2014/23/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur l'attribution de contrats de concession, doit etre interprete en ce sens que : si les conditions prevues a cette...

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