Documentation : 6232 documents
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6232 Résultats de recherche
ta caen 20 fevrier 2024 societe lemasson
- 19/03/2024
- 7h00
TA Caen, 20 fevrier 2024, Societe Lemasson, req. ndeg2201981
[dessine-moi la commande publique] candidats a un marche public : precisions terminologiques
- 07/03/2024
- 11h57
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie a...
[dessine-moi la commande publique ] les principes de la commande publique
- 07/03/2024
- 11h48
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
[dessine-moi la commande publique] qu'est-ce qu'un marche public ?
- 07/03/2024
- 11h39
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie a...
ta martinique 6 fevrier 2024 societe cee martinique
- 07/03/2024
- 7h00
TA Martinique, 6 fevrier 2024, Societe CEE Martinique
ta nantes 7 fevrier 2024 sas vert marine
- 05/03/2024
- 7h00
TA Nantes, 7 fevrier 2024, SAS Vert Marine
ce 16 fevrier 2024 departement des bouches-du-rhone
- 29/02/2024
- 7h00
L'ordonnance du 7 septembre 2023 du juge des referes du tribunal administratif de Marseille est annulee.
ta pau 29 decembre 2023 societe navettes et voyages
- 26/02/2024
- 7h00
TA Pau 29 decembre 2023 Societe Navettes et Voyages
ta nantes 8 janvier 2024 societe exetanch
- 16/02/2024
- 7h00
TA Nantes, 8 janvier 2024, Societe Exetanch
ta paris 19 janvier 2024 societe paul boye technologies
- 16/02/2024
- 7h00
TA Paris, 19 janvier 2024, Societe Paul Boye Technologies