Dans les Vosges, la justice fait la chasse aux devis de couverture mis au point par les entreprises qui s’entendent pour emporter des marchés et elle le fait savoir. Elle a ainsi donné des informations sur une enquête menée par le Parquet de Nancy et la gendarmerie avec l’aide de  la Direccte. Les investigations ont mis à jour 23 devis « bidons » mis au point par des bureaux d’étude pour un montant de 356 000 euros. Les chefs d’entreprise interrogés ont reconnu les faits.

A la suite de la décision du TA de Lyon annulant la clause Molière insérée par la région Auvergne-Rhône-Alpes dans ses marchés de travaux (lire notre info), la collectivité, qui a critiqué ce jugement  par lequel "l'Etat renonce à protéger les entreprises locales", a décidé de faire appel. Le magistrat du TA avait relevé l’absence d’élément justifiant que ces mesures, se généralisant à toutes les opérations et à tous les travailleurs, contribueraient à l’amélioration de la sécurité des salariés.

La Commission devrait relever, à compter du 1er janvier prochain,  les seuils européens en vigueur. S’agissant des marchés de fournitures et services, ils pourraient passer de  135 000 à 144 000 € HT (Etat), 209 000 à 221 000 € HT (collectivités et fournitures du domaine de la défense), de 418 000 à 443 000 € HT (entités adjudicatrices). Pour les marchés de travaux et les contrats de concession, le seuil passerait de  5 225 000 à 5 548 000 € HT.

Une enquête préliminaire sur d'éventuels faits de prise illégale d'intérêts et de favoritisme a été ouverte au sujet de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Des contrats auraient été conclus sans respecter les règles de la commande publique. "Tous les marchés, du plus petit au plus important, présentent au moins une infraction", avait signalé la Cour des comptes.