Lyon Métro passe un marché pour se doter d'un agent virtuel

Lyon Métropole a passé un marché pour concevoir un automate qui sera chargé de fournir à la population certaines informations

http://www.usine-digitale.fr/article/la-metropole-de-lyon-teste-l-utilis...

Une convention pour favoriser l'insertion

Une convention signée entre le Conseil régional des Hauts de France, Ramery et le GEIQ BTP (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) permettra à l’entreprise de bâtiment et de travaux publics basée à Erquinghem-Lys de mutualiser les heures d’insertion prévues dans les marchés publics de la Région afin de les utiliser pour proposer des formations de longue durée et qualifiantes.

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Une annulation de marché fait du barouf à Goussainville

Le conseil municipal de Goussainville a appris, près de deux ans après, qu’un marché de construction d’une crèche avait été annulé par le tribunal administratif et que la ville avait été condamnée à verser 60 000 euros d’indemnités à un candidat moins cher de 200 000 euros mais qui avait obtenu la même note que l’attributaire. L’opposition dénonce un manque de transparence.

Le guide de la CCI de Paris en matière de RGPD

La CCI de Paris a sorti en septembre un guide sur le RGPD dont l’objectif est d’accompagner les professionnels dans la mise en place de ces nouvelles obligations. Les informations, au sein de ce document, peuvent intéresser les acheteurs publics. Le document est en pièce-jointe.

guide-rgpd.pdf

Dématérialisation marchés publics EPLE

Bonjour, En tant qu'AMO, je m'aperçois que la grande majorité de mes clients EPLE (lycées, collèges pour l'essentiel) semble complètement démunie face à l'objectif "100% dématérialisation de la commande publique" à l'échéance octobre 2018. Quel est le degré d'autonomie de ces établissements dans l'atteinte de cet objectif ?

Les CRC scrutent les clauses de révision de prix

La Chambre régionale des comptes Auvergnes-Rhône-Alpes a fait des remontrances aux hôpitaux Drôme Nord, concernant les exercices 2011 à 2016, à propos des clauses de révision des prix. Sur la quinzaine de marchés évalués, la juridiction a noté d’une part l’absence dans certains contrats d’une telle disposition. D’autre part, elle a constaté une mauvaise application de l’arrondi, prévu dans le cahier des charges, avantageant au final l’acheteur.

Mise à jour des DC4 sur le site de la DAJ

La rubrique sur l’identification du titulaire est plus claire. Celle sur le nantissement aurait mérité une case dans le cas d’une déclaration au moment du dépôt de l’offre. Le formulaire est complexifié notamment par le fait qu’il est commun avec les marchés de défense ou de sécurité. Qu’en pensez-vous ?

DC4-2018.doc

DC4-2018.doc

fiche explicative DC4.pdf

Tentative de suicide d’une acheteuse : le maire accusé de harcèlement moral

La maire d’Auvers-sur-Oise a été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une investigation pour harcèlement moral au travail. Il y a un an, la responsable des marchés publics s’était ouvert les veines dans son bureau expliquant ensuite qu’elle avait été poussée dans ses derniers retranchements. Au total, une dizaine de plaintes font l’objet d’enquêtes. Les fonctionnaires dénoncent des vexations ou des humiliations, ou des mises au placard.

Un guide sur la protection des données personnelles co-rédigé par la CNIL et l’ordre des médecins

La CNIL et le conseil national de l’ordre ont rédigé un guide sur la protection des données personnelles, document pouvant intéresser les acheteurs des centres hospitaliers. Le texte est organisé autour de six grandes problématiques : quel cadre appliquer : aux dossiers des patients ? – à la prise de rendez-vous ? – à l’utilisation de la messagerie électronique ? – aux téléphones portables et tablettes ? – aux recherches ? – et à la télémédecine ?

guide-cnom-cnil.pdf

Le Conseil d’Etat : un guide pour les acheteurs

Le Conseil d’Etat a mis à jour son guide des outils d’action économique créé en 2015 comprenant 24 fiches. Vous trouvez ci-dessous, les fascicules susceptibles d’intéresser les acheteurs :

- les contrats dédiés aux opérations de construction,

- l’exercice d’une activité économique par les personnes publiques,

Fiche 7 - Contrats dédiés aux opérations de construction.pdf

Fiche 10 - Exercice d’une activité économique par les personnes publiques.pdf

Fiche 12 - Les marchés publics.pdf

Fiche 13 - Contrats de concession.pdf

Fiche 23 - Communication économique.pdf

Route toute tracée pour le bitume végétal

Le département de l’Hérault s’est lancé dans la construction de route « écologique ». La société Eiffage expérimenterait son nouveau procédé, cette fois-ci dans le midi, pour remplacer le bitume par de la poix, un liant d’origine végétale. Les avantages seraient nombreux : moins polluants, plus facile à manier et moins odorant.

Enquête sur l’économie circulaire

Notre confrère La Gazette des Communes lance, avec Nexity, une enquête sur l’économie circulaire dans le secteur public local auprès de l’ensemble des agents et des élus, via un questionnaire en ligne. Cette investigation a pour objet de dresser un premier état des lieux de la situation (domaines concernés, intégration dans la politique de commande publique, attentes et impacts, comportement des entreprises…) alors que de nombreuses initiatives émergent afin de favoriser cette démarche.

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?