Informer les entreprises sur les enjeux de la dématérialisation

La mairie de Six-Fours-les-Plages, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et d’autres communes et organismes issus du département du Var ont décidé d’informer, à l’occasion d’un atelier se déroulant le 15 juin 2018, les entreprises sur les nouveautés et les obligations présentes et à venir en matière de dématérialisation.

Rodez revend son matériel aux enchères

A l’image d’autres collectivités, la commune de Rodez (24 000 habitants, Aveyron) a décidé de vendre ses équipements usagés sur un site d’enchères. La cité ruthénoise a commencé l’opération avec plusieurs voitures citadines, des microtracteurs, des tondeuses, et du matériel des services techniques (tronçonneuses élagueuses, souffleurs thermiques).

Pour consulter le site d'enchères de Rodez : https://www.webencheres.com/rodez

 

Prévoir un règlement intérieur de la commande publique

Un règlement intérieur de la commande publique est nécessaire. Dans les derniers rapports d’observations venant d’être publiés, les Chambres régionales des comptes (CRC) ont reproché aux ordonnateurs soit l’inexistence d’un tel document (CRC PACA, SEM Avignon tourisme), soit l’absence de mise à jour de celui-ci (CRC Centre-Val de Loire, Communauté de communes du Dunois). Selon ces juridictions, cet acte s’inscrit dans les exigences de bonne gestion.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de mars 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de mars 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. Les décisions du mois sont les suivantes : - Compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/03/12/les-claus... )

C'est oui ou non !

Un groupement de commandes ce n'est pas de l'affichage politique; C'est une engagement juridique de passer commande, quand le besoin s'en fera sentir. Cordialement

participation à un groupements de commande sans réel besoin

Bonjour, A votre avis, une collectivité peut-elle faire partie d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché dont elle n'a pas besoin, simplement pour afficher une volonté politique de travailler ensemble ? En d'autres termes une collectivité doit-elle forcément commander des prestations au futur attributaire du marché qui sera attribué par le groupement dont elle fait partie ? Merci d'avance pour votre aide.

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Contentieux à venir entre Marseille et l’architecte du stade Vélodrome

La commune de Marseille serait poursuivie par l’architecte ayant eu la mission de rénover et d’agrandir le Vélodrome pour la Coupe du monde 1998. Le requérant reprocherait à la ville de ne pas avoir pu proposer sa solution pour couvrir le stade lors des travaux entamés pour la coupe d’Europe 2016. Il réclamerait ainsi 480 000 euros. http://www.lemonde.fr/football/article/2018/04/17/om-procedures-en-serie...

Pages

AIFE - ministère des finances - offres d'emplois département des achats et des marchés

Bonjour, l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat - Ministère des Finances) recherche deux collaborateurs pour la gestion des achats et des marchés. fiches de poste ci-jointes avec les contacts

Rubrique marchés sur le site institutionnel de la collectivité

Message créé jeu, 27/04/2017 - 12:22 par spons5

Bonjour, Je recherche des retours d'expérience sur l’organisation de la page ou rubrique "marchés public" sur le site de votre collectivité. Vous chargez-vous de la mis en ligne des vais? y-a-t'il un lien direct sur votre profil acheteur? Quels profiles acheteur le proposent? Merci

Publication des arrêtés sur le profil d'acheteur et les données essentielles

Message créé jeu, 27/04/2017 - 10:03 par jmbinot

Deux arrêtés (datés du 14 avril) ont été publiés au JO ce matin. Le premier porte sur les fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492...

Le second détaille les données que les acheteurs devront mettre en ligne, deux mois après la notification des marchés supérieurs à 25 000 euros et des contrats de concession :

Du chantage au pénal pour obtenir un marché

Message créé mer, 26/04/2017 - 14:52 par jmbinot

Il y a du rififi à l’agglo de Castres-Mazamet.  Son président a décidé de saisir le tribunal correctionnel pour chantage.  Un cabinet d’architectes, s’il obtenait pas un marché, aurait menacé de poursuivre l’élu pour délit de favoritisme …

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563174-pascal-bugis-denonce-...

candidature AOO

Message créé mer, 19/04/2017 - 11:15 par ameilleraye

Bonjour, Dans le cadre d'un AOO, un candidat a déposé une offre sans me transmettre les pièces demandées pour la candidature. J'avais autorisé conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Ce qui est le cas pour ce candidat ayant répondu à un marché en 2016. Pour autant certaines pièces sont à mettre à jour, puis je le faire dans le cadre d'une simple demande de complétude ?

Composition de la CAO

Bonjour à tous,

L'info du jour du 13 avril (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/04/12/decret-commande-publique-ce-quil-faut-savoir-20528) expose les principaux changements à intégrer à la suite de la parution du décret paru la veille.

Figure notamment la composition de la CAO des OPH qui comprend désormais 3 administrateurs au lieu de 5 actuellement.

Pages

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22