Marchés publics : perquisition à Alfortville

La mairie d’Alfortville (45 000 habitants, Val-de-Marne) a fait l’objet d’une perquisition en fin de semaine dernière, conséquence de l’enquête préliminaire pour « favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et recel », déclenchée après un rapport de la Chambre régionale des comptes. Dans le collimateur : cinq marchés publics attribués à des sociétés de conseil.

Règlement interne ou guide de la commande publique

Bonjour Je recherche une aide afin de savoir quels sont les avantages et inconvénients d'un guide des marchés publics ou d'un règlement interne. Merci à tous

Un marché de nettoyage qui fait tache

Les salariés d’une société de nettoyage ont manifesté cette semaine devant le siège régional de Pôle Emploi de Corse après avoir appris que l’offre de leur entreprise avait été rejetée. Le candidat évincé met en avant que le titulaire serait « en sommeil » depuis quatre ans et que les notes finales ne correspondent pas à la somme des différents critères. Après avoir été débouté par le TA, il envisage le pénal.

DUME

Bonjour, Avez-vous trouvé le DUME sur le site de l'AIFE ? Quelles sont les fonctionnalités supplémentaires proposées par le DUME par rapport au MPS ? Merci d'avance !

Une grève des poubelles provoquée par un changement de titulaire

Des éboueurs chargés de la collecte des ordures de sept communes du Val-de-Marne ont décidé de se mettre en grève illimitée. La raison de la colère : le changement de titulaire du marché devrait provoquer la mise sur le carreau de 14 salariés sur 58. Les salariés se plaignent également de la valse des attributaires qui ont changé à quatre reprises depuis 2009.

marché d'enlèvement et destruction de véhicules

Bonjour, Je dois préparer un marché "à abandon de recettes" pour ces prestations.Le titulaire paie l'administration pour chaque véhicule et se rémunère avec la vente des pièces détachées. Je recherche un modèle de dossier de consultation pour ce type de prestations "à abandon de recettes". Je vous en remercie par avance Brigitte BEZIAU

Présentation du e-Dume

L’AIFE a présenté brièvement le e-Dume, disponible le 3 avril sur le portail de Chorus Pro. Le mot d’ordre est : la simplicité. L’acheteur pourra créer son Dume, par le biais de ce site, en se connectant avec son SIRET. Ensuite, il n’a plus qu’à jouer. Des cases à cocher ou à décocher s’offriront aux utilisateurs pour faire leur document. En parallèle, si l’acheteur ne peut lire le Dume d’un candidat au format XML, il pourra utiliser le portail pour le visualiser.

Marché d'agences de voyage

Bonjour, En recherche constante d'optimisation des coûts de déplacements, nous poursuivons une étude sur les différents types de fonctionnement au sein des collectivités : Marché d'agences ou réservation directe par les agents voyageurs ? Off line ou on line booking tool ? ou système hybride conservé ? Pistes d'économies observées et proposées à l'analyse des profils de voyageurs ? Fonctionnement innovant ? Disposez-vous de conventions pour des tarifs négociés avec les compagnies aériennes notamment ? Réticences et difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre organisationnelle ?

Le Grand Châtellerault fait la promo des entreprises d’insertion

L’agglo du Grand Châtellerault (83 000 habitants) cherche à convaincre ses 47 membres de faire appel aux 14 structures du secteur de l’insertion dans sa zone géographique, soit 220 emplois. Une vice-présidente de l’EPCI réalise une tournée de popotes pour inciter les communes à utiliser les chantiers d’insertion et à faire appel à cette main-d’œuvre en utilisant les marchés réservés ou les clauses d’insertion.

Saint-Maur-des-Fossés dénonce un contrat pour surfacturation

Selon Sylvain Berrios, maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), la commune a été arnaquée par une société chargée d’effectuer des travaux de voirie. Lors de vérifications, la collectivité a découvert des différences importantes et systématiques entre les prestations réalisées et celles facturées, notamment s’agissant de l’épaisseur des enrobés. Saint-Maur a déposé plainte et dénoncé le contrat. Quatre agents soupçonnés de manque de vigilance ont été suspendus provisoirement.

Pages

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de février 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de février 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. La décision du mois est la suivante : CE 5 février 2018 Centre national d'études spatiales et autres.

Rapport d'analyse de la jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits de février 2018.pdf

Réciprocité dans l’accès des marchés publics dans les pays tiers de l’UE

Il ressort du rapport d’information des sénateurs Jean Bizet et Simon Sutour, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 1er février 2018, que le Sénat : « approuve le souhait de la Commission européenne de lancer des négociations commerciales avec de nouveaux pays dès lors que celles-ci s’effectuent dans la plus grande transparence et que les parlements nationaux soient parfaitement informés de leur déroulement ».

Sénat - rapport d'information n°267.pdf

Favoritisme : six mois de prison requis contre un élu

Un ancien maire du Lamentin (Guadeloupe) a comparu cette semaine devant le tribunal correctionnel. En cause l’attribution d’un marché public pour installer 114 lampadaires solaires (coût 1 270.000 euros) qui en plus n’ont jamais réellement fonctionné. L’ex élu a expliqué qu’il avait agi dans l’urgence. Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis et 12 également avec sursis pour le chef d’entreprise, plus une amende de 10.000€ chacun. La décision a été mise en délibéré à la fin du mois d’avril.

durée des travaux et durée du marché

Bonjour, Je pense qu'il faille différencier durée des travaux de la durée du marché si non respect de la durée des travaux : il y a des pénalités de retard A la fin de la durée des travaux : fin des relations contractuelles sauf pour la mise en oeuvre des garanties (parfait achèvement : levée des réserves mal-façons et désordres dits appels en garantie, biennale et décennale). En travaux, la fin du marché est la date à laquelle le DG devient définif

coproduction d'un film

bonjour à tous quel contrat dois-je rédiger pour la coproduction d'un film où mon établissement coproduit à hauteur de 10% du financement total du projet et qu'il touchera 10% des droits et recettes Merci par avance

Vosges : les circuits courts relayés par les réseaux sociaux

Outil de développement des circuits courts, la plateforme Agrilocal 88, mise en ligne en 2017 et développée par le conseil départemental avec l’aide de la chambre d’agriculture, vient de passer sur Facebook. L’outil permet aux acheteurs de faire leur sourcing et trouver près de 80 prestataires de manière géographique. Les fournisseurs peuvent y trouver des avis de publicité. Agrilocal a ainsi facilité l’acquisition de sept tonnes de denrées durant sa première année de fonctionnement.

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Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de janvier 2018

Le Conseil d’Etat publie, sur son site, un rapport d’analyse mensuel de ces jurisprudences du mois. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratif de janvier 2018. Les décisions GIE « Groupement périphérique des huissiers de justice » et Société Industria Durmi ont été mises à l’honneur. Vous pouvez (re)lire, à ce sujet, dans nos colonnes :

Rapport d'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat de janvier 2018 (extrait).pdf

Engracia Mas (CCIMP)

Bonjour, je recherche des infos sur la mise en place du Full Démat et plus spécifiquement sur les process de mise en place de la signature électronique des Présidents et/ou de leurs délégataires.

Pour Anticor, le contrat des voitures-radar a dépassé la ligne jaune

Anticor a déposé une plainte auprès du Parquet national financier pour délit de favoritisme au sujet de deux contrats confiés par le ministère de l’Intérieur à l’entreprise Fareco, fournisseur des voitures radar. L’association a dans le collimateur un avenant de 2,67 millions d'euros en réalité confié à 60% à un sous-traitant et la procédure négociée passée en 2017 d’un montant de plus de 53 millions, dont elle conteste le fondement, c’est-à-dire l’exclusivité technique du prestataire.

La ville de Six-Fours met à disposition son calculateur de révision des prix

Dans notre article « Révision des prix : le calcul gagnant de la mairie de Six-Fours », la commune avait annoncé son intention de mettre à disposition son calculateur. Ce simulateur est dorénavant disponible. Vous pouvez dès à présent le télécharger sur le site de la mairie : http://www.ville-six-fours.fr/boite-a-outils-a-lattention-entreprises/ A noter que le calculateur fonctionne uniquement avec Open Office.