Marchés publics : perquisition à Alfortville

La mairie d’Alfortville (45 000 habitants, Val-de-Marne) a fait l’objet d’une perquisition en fin de semaine dernière, conséquence de l’enquête préliminaire pour « favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et recel », déclenchée après un rapport de la Chambre régionale des comptes. Dans le collimateur : cinq marchés publics attribués à des sociétés de conseil.

Règlement interne ou guide de la commande publique

Bonjour Je recherche une aide afin de savoir quels sont les avantages et inconvénients d'un guide des marchés publics ou d'un règlement interne. Merci à tous

Un marché de nettoyage qui fait tache

Les salariés d’une société de nettoyage ont manifesté cette semaine devant le siège régional de Pôle Emploi de Corse après avoir appris que l’offre de leur entreprise avait été rejetée. Le candidat évincé met en avant que le titulaire serait « en sommeil » depuis quatre ans et que les notes finales ne correspondent pas à la somme des différents critères. Après avoir été débouté par le TA, il envisage le pénal.

DUME

Bonjour, Avez-vous trouvé le DUME sur le site de l'AIFE ? Quelles sont les fonctionnalités supplémentaires proposées par le DUME par rapport au MPS ? Merci d'avance !

Une grève des poubelles provoquée par un changement de titulaire

Des éboueurs chargés de la collecte des ordures de sept communes du Val-de-Marne ont décidé de se mettre en grève illimitée. La raison de la colère : le changement de titulaire du marché devrait provoquer la mise sur le carreau de 14 salariés sur 58. Les salariés se plaignent également de la valse des attributaires qui ont changé à quatre reprises depuis 2009.

marché d'enlèvement et destruction de véhicules

Bonjour, Je dois préparer un marché "à abandon de recettes" pour ces prestations.Le titulaire paie l'administration pour chaque véhicule et se rémunère avec la vente des pièces détachées. Je recherche un modèle de dossier de consultation pour ce type de prestations "à abandon de recettes". Je vous en remercie par avance Brigitte BEZIAU

Présentation du e-Dume

L’AIFE a présenté brièvement le e-Dume, disponible le 3 avril sur le portail de Chorus Pro. Le mot d’ordre est : la simplicité. L’acheteur pourra créer son Dume, par le biais de ce site, en se connectant avec son SIRET. Ensuite, il n’a plus qu’à jouer. Des cases à cocher ou à décocher s’offriront aux utilisateurs pour faire leur document. En parallèle, si l’acheteur ne peut lire le Dume d’un candidat au format XML, il pourra utiliser le portail pour le visualiser.

Marché d'agences de voyage

Bonjour, En recherche constante d'optimisation des coûts de déplacements, nous poursuivons une étude sur les différents types de fonctionnement au sein des collectivités : Marché d'agences ou réservation directe par les agents voyageurs ? Off line ou on line booking tool ? ou système hybride conservé ? Pistes d'économies observées et proposées à l'analyse des profils de voyageurs ? Fonctionnement innovant ? Disposez-vous de conventions pour des tarifs négociés avec les compagnies aériennes notamment ? Réticences et difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre organisationnelle ?

Le Grand Châtellerault fait la promo des entreprises d’insertion

L’agglo du Grand Châtellerault (83 000 habitants) cherche à convaincre ses 47 membres de faire appel aux 14 structures du secteur de l’insertion dans sa zone géographique, soit 220 emplois. Une vice-présidente de l’EPCI réalise une tournée de popotes pour inciter les communes à utiliser les chantiers d’insertion et à faire appel à cette main-d’œuvre en utilisant les marchés réservés ou les clauses d’insertion.

Saint-Maur-des-Fossés dénonce un contrat pour surfacturation

Selon Sylvain Berrios, maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), la commune a été arnaquée par une société chargée d’effectuer des travaux de voirie. Lors de vérifications, la collectivité a découvert des différences importantes et systématiques entre les prestations réalisées et celles facturées, notamment s’agissant de l’épaisseur des enrobés. Saint-Maur a déposé plainte et dénoncé le contrat. Quatre agents soupçonnés de manque de vigilance ont été suspendus provisoirement.

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Quels marchés soumettre à la CAO ?

Bonjour, A la suite du transfert de la CAO du code vers le CGCT, nous avons interrogé la DAJ qui nous a répondu : "Ces dispositions n’opèrent pas de distinction, pour leur application, selon que l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 est applicable ou non, en vertu d’une exclusion, au marché considéré.

marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Bonjour, Pour résumer le problème, un chercheur a prévu d’acquérir un microscope haute résolution de 500 000 € fait sur mesure par une compagnie inventeur de ce microscope. Il s’avère que le brevet est détenu par un institut étranger et qu’une licence a été cédée à la compagnie en question. Je n’en sais pas plus.

Reconstitution de la CAO?

Les fondements juridiques de la CAO changent avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les marchés publics : l'article 22 du CMP est alors remplacé par l'article L1411-5 du CGCT. Ce changement oblige-t-il les collectivités à délibérer pour constituer la CAO sur cette nouvelle base juridique?

lots techniques et tranches fermes et conditionnelles

Bonjour, Dans le cadre du montage d'un dossier de consultation pour un marché de travaux, nous envisageons de découper le marché en lots techniques, avec une attribution à une entreprise générale, et non des lots juridiques au sens de l'article 10. De plus le marché sera divisé en tranche ferme et conditionnelle. ce montage est il viable juridiquement, et avez vous des modèles de CCAP et AE ? merci

décompte général

Bonjour, Un maitre d 'œuvre me demande que je lui indique les pièces à fournir pour l'établissement du décompte général. Le décompte général doit revêtir un certain formalisme prévu au Code des marchés publics et au CCAG travaux. Le décompte général est établi par le maître d'œuvre et comprend trois documents : - Le projet de décompte final ; - Le certificat de paiement de solde ; - La récapitulation des acomptes et du solde. Le projet de décompte final est dressé par l'entrepreneur. Il récapitule les prestations réellement exécutées au titre du marché et le montant total des sommes dues.

SIRET (suite)

Bonjour , Une personne physique postulant à un marché public doit-elle obligatoirement disposer d'un N°SIRET? Merci de vos réponses. Bien cordialement

SIRET

Bonjour , Une personne physique doit elle disposer d'un n°SIRET pour être considérrée comme pouvoir adjudicateur et postuler à un marché public? Merci de vos apports Bien cordialement

exécution d'un marché de maitrise d'oeuvre

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre notifié en 2013 au titulaire, nous venons à l'executer en mars 2016. cela pose-t-il un problème pour la mise en oeuvre du marche MOE? précision: aucun délai d'exécution n'a été stipulé dans le ccap. merci de vos réponse

DCE acquisition d'une solution de dématérialisation des MP

Bonjour, Je sollicite le réseau car j’ai besoin de modèles, d’avis éventuels sur les plateformes de dématérialisation. En effet, je prépare un DCE pour l’acquisition d’une solution de dématérialisation des marchés publics. Je suis preneuse de DCE, de conseils, d’avis sur vos plateformes actuelles. Merci pour vos retours AP