La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Le procès de l’ancien maire et l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses, poursuivis pour favoritisme, ainsi que plusieurs chefs d’entreprises attributaires de contrats passés par la ville, s’est déroulé en décembre dernier. Plusieurs marchés auraient été saucissonnés en bons de commandes pour échapper à la mise en concurrence. La municipalité actuelle évalue le montant du préjudice total à plus de 580 000 euros.
Dans les Vosges, la justice fait la chasse aux devis de couverture mis au point par les entreprises qui s’entendent pour emporter des marchés et elle le fait savoir. Elle a ainsi donné des informations sur une enquête menée par le Parquet de Nancy et la gendarmerie avec l’aide de la Direccte. Les investigations ont mis à jour 23 devis « bidons » mis au point par des bureaux d’étude pour un montant de 356 000 euros. Les chefs d’entreprise interrogés ont reconnu les faits.
A la suite de la décision du TA de Lyon annulant la clause Molière insérée par la région Auvergne-Rhône-Alpes dans ses marchés de travaux (lire notre info), la collectivité, qui a critiqué ce jugement par lequel "l'Etat renonce à protéger les entreprises locales", a décidé de faire appel. Le magistrat du TA avait relevé l’absence d’élément justifiant que ces mesures, se généralisant à toutes les opérations et à tous les travailleurs, contribueraient à l’amélioration de la sécurité des salariés.
Dans le cadre d’une procédure restreinte (PCN), peut-on accepter l’offre d’un candidat ayant modifié la composition de son groupement entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres ? La remise d’une offre par un groupement dont la composition a été modifiée en cours de consultation devrait -elle être assimilée à une nouvelle candidature présentée hors délais ?
La Commission devrait relever, à compter du 1er janvier prochain, les seuils européens en vigueur. S’agissant des marchés de fournitures et services, ils pourraient passer de 135 000 à 144 000 € HT (Etat), 209 000 à 221 000 € HT (collectivités et fournitures du domaine de la défense), de 418 000 à 443 000 € HT (entités adjudicatrices). Pour les marchés de travaux et les contrats de concession, le seuil passerait de 5 225 000 à 5 548 000 € HT.
Une entreprise spécialisée dans l’évènementiel a déclenché un contentieux contre la mairie de Nantes. L’objet du litige : la collectivité avait signé une convention avec une association (subvention de 254 000 €) pour l’organisation du carnaval. Le prestataire estime que cet accord qui apporte des contreparties à la ville aurait fait l’objet d’un appel d’offres et doit être requalifié en marché.
Une enquête préliminaire sur d'éventuels faits de prise illégale d'intérêts et de favoritisme a été ouverte au sujet de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Des contrats auraient été conclus sans respecter les règles de la commande publique. "Tous les marchés, du plus petit au plus important, présentent au moins une infraction", avait signalé la Cour des comptes.
Bonjour, En 2017, les collectivités auront l'obligation de recevoir les factures électroniques. Quel logiciel de facturation électronique utilisez-vous et comment l'avez-vous intégré dans le système d'information de la collectivité ? Est-il interfacé avec votre logiciel financier (astre, grand angle...) Sinon, lequel comptez-vous utiliser ? Avez-vous assister à des démonstration (par ex : Chorus portail pro 2017, le logiciel mis à disposition gratuitement par l'Etat) ? Merci par avance !!
bonjour, nous avons notifié un nouveau marché de fournitures à l'attributaire à une date antérieure à la fin du précédent marché. quelles en sont les conséquences, cela pose t il un problème pour la bonne exécution du nouveau marché? merci de votre réponse cordialement
Bonjour pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir quel impact aura sur vos pratiques les nouvelles dispositions de l'article 72 de la directive marchés publics 2014 et plus particulièrement celles qui encadrent les avenants (10% pour les MP de F et S ;15% pour lesMP de travaux, voire 50%) : quelles difficultés ou avancées entrevoyez-vous avec ce nouveau dispositif ? La mesure vous paraît-elle pertinente ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans
Bonjour à tous, L'un d'entre vous sait-il quelle est la position du juge pour ce qui concerne la conclusion d'un avenant à un MAPA, qui ferait passer le montant initial du marché au-dessus de 90.000 euros alors qu'aucune publicité dans un JAL n'a été faite initialement ; ou même si la question a déjà été traitée ? J'aurais tendance à dire qu'il est impossible de passer un tel avenant mais je n'en suis pas certain à 100%... Merci d'avance à tous, P. Borruso
Bonjour, Pour les besoins d’un futur article, je souhaiterais avoir des retours d’expériences sur la question des fausses références remises par une entreprise : Avez-vous déjà été confronté à cette situation ? Comment l’avez-vous détectée ? Quel sort avez-vous réservé à ce candidat ? Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin
Bonjour, En cas de travaux supplémentaires ou de sujétions techniques imprévues, faut-il obligatoirement établir un avenant que nous faisions ou pas référence au CCAG travaux ? Quels sont les risques encourus en n’établissant pas d’avenants, mais un simple ordre de service, en cas de travaux supplémentaires et de sujétions techniques imprévues ? Bien cordialement.
bonjour en sachant que le maire ne peut déléguer la présidence de la cao à un membre de la cao. est ce que si ce membre démissionne de la cao, il peut être désigné par arrêté du maire par la suite? est ce que cela serait légal? merci
Un levageur doit-il être déclaré comme sous-traitant d'un titulaire de marchés de travaux ? Celui-ci intervient en tant que prestataire de service et, dans ce cadre, il me semble qu'aucune demande de déclaration de sous-traitance n'est exigible. En revanche, le titulaire du marché doit nous adresser sur demande les documents relatifs aux contrôles techniques des équipements de levages et autres autorisations. Qu'en pensez-vous ? Merci de vos éclaircissements.